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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff88fcdc6046d478a3558

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, présidente de chambre a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff8a2cdc6046d478a3716

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, présidente de chambre a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CC

soc

613724eecd580146774198f7

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

1980 par la société Lefevre, a été nommé directeur de la direction régionale Alpes en 2001, après l'absorption de la société Lefevre par la société Eurovia ; que le 24 septembre 2002, un mouvement de grève

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00197

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

faute d'une exceptionnelle gravité et commise avec l'intention de nuire à l'employeur, qui a pour effet de désorganiser l'entreprise ou d'empêcher les salariés non-grévistes d'accomplir leur travail ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00198

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

faute d'une exceptionnelle gravité et commise avec l'intention de nuire à l'employeur, qui a pour effet de désorganiser l'entreprise ou d'empêcher les salariés non-grévistes d'accomplir leur travail ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00199

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

faute d'une exceptionnelle gravité et commise avec l'intention de nuire à l'employeur, qui a pour effet de désorganiser l'entreprise ou d'empêcher les salariés non-grévistes d'accomplir leur travail ;

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9d

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f126

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, le 24 octobre 1998, à l'occasion d'un conflit du travail et au cours d'un mouvement de grève, plusieurs salariés de la Société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171539

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8 mars 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00131

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[O], les plaidoiries de Me Boré pour la société La Poste, de Me Grévy, pour M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00514

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dcf

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Onet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddad

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b4

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la société Garage Citroën, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00133

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

proportionnel à la durée de l'arrêt de travail pour cause de grève.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffaf1

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Frouin, Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300507

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[P] en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage grevant les parcelles AN n° [Cadastre 3] et AN n° [Cadastre 5] au profit de sa parcelle, en libération du passage et en indemnisation de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300083

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

L'acquéreure fait grief à l'arrêt de rejeter l'action en garantie qu'elle exerce à l'encontre des vendeurs, alors « que si l'héritage vendu se trouve grevé, sans qu'il en ait été fait de déclaration, de

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414d9d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 18 mars 2002) d'avoir débouté la CGM de sa demande en réparation contre trois salariés grévistes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00149

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle