of times between 15 July and 17 December 2021 the first and second applicants  accompanied by an officer from the Department for the Enforcement of Judicial Acts (“the DEJA”)  tried to meet their grandson

C un permis de construire à l'effet de réhabiliter et étendre une villa et de réaliser un abri voitures sur un terrain sis au 84 avenue Grassion Cibrand sur la commune de Carnon, ensemble la décision rejetant

requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la SARL 330 GC, représentée par Me Morand, demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe d’habitation de l’année 2024 afférente à un bien sis 330 avenue Grassion

C, représenté par Me Grangeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910037 du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel la préfète

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON

    de la requête N° 3°572/96                       présentée par Christophe GRANDONE

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la dette de juin 2019 à décembre 2021 portant sur des factures impayées, réclamée par la direction de l'Epah Layole GranMoun

Coudray et Grévy, avocat de la commune du [Localité 3], après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Proust, conseiller doyen rapporteur, Mme Granjean

In particular, all three applicants complain that their grandson or nephew, respectively, has inheritance rights on intestacy.

On V.’s request on 10   December 1998 the Podolsk Town Court of the Moscow Region evicted V.’s daughter and grandson from the flat.

The applicant further claims that her sixteen year-old, partially sighted grandson has disappeared since being taken from the family garden by security forces.

Article   10 (freedom of expression) of the European Convention on Human Rights concerning Ms   Juppala’s conviction for defamation of her son-in-law after she had taken her three-year-old grandson

Cachelot, Grabon, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean Grassion, agissant en qualité de directeur général, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 1999 par le président du tribunal de grande instance de Montargis, au profit de M. X...

Soyez née Grandin, demeurant pavillon Sainte-Julie, 10350 Marigny-Le-Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Anne

Bertrand X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'association Saintonge FM Granjean à Saint-Savinien (Charente-Maritime), demeurant actuellement ... à Nieuil-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Grandin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

By April   2015 the applicant’s stock of the pants had depleted, and her grandson complained to the public prosecutor of the Traktorozavodskiy District of Chelyabinsk.