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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e9cd5801467740fc0f

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 10 janvier 1997 d'asbestose d'origine professionnelle

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc11

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd90

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 14 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd91

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd92

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115f9

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 28 octobre 1995 d'asbestose d'origine professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 29 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 11 décembre 1991 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 3 novembre 1994, d'asbestose d'origine professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1968 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 26 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116ba

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1985 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116bf

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 15 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411785

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 9 décembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411787

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 janvier 1992 d'asbestose, maladie professionnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00285

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Verallia France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143ce

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

Guy X... est décédé le 21 août 1996 ; que, le 17 octobre 1997, Mme X..., sa veuve et ses trois enfants, ont assigné la MAAF en réparation de leur préjudice ; que la commune du Gosier, employeur de M.

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415dc7

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., salarié de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson (la société), a ressenti, le 27 octobre 2001, sur le lieu et pendant le temps de travail des douleurs dans le dos en ramassant des sacs ; qu'un certificat

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134, 1165 et 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Georges Goshn

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f71cdc6046d470202f1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, ont exercé des actions tendant à la réparation du préjudice d'anxiété de contracter une pathologie professionnelle due à une exposition à l'amiante, le groupe Saint-Gobain ayant assuré ses filiales contre

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c9cdc6046d475b4477

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

Source officielle

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