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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401579_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune du Gosier présentées sur le même fondement.
Source officielleRétention Administrative
68fb978311af6ba0065f3ed1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSA
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2502926_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C, époux A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, lui a prescrit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507255_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Gossa, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2504416_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2025 portant rejet de sa demande de titre de séjour pour soins médicaux, obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2203636_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour reçue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204098_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A E C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2204278_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A représenté par Me Gossa demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205629_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2402914_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B C veuve D, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté de sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2403073_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour reçue le 22 février 2023 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958890b
24 avril 2024
24 avril 2024
Kala Gostar [L] la somme de 50.000 € au titre de sa demande indemnitaire pour non-respect du préavis ; - Condamné la SAS Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme de 10.000 € en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104133_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Messeant, représentant la commune de Gosné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500445_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu également d'enjoindre au maire du Gosier de procéder à la réouverture des écoles et des bâtiments communaux, à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Douces Terrasses d'Emeraude a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire du Gossier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102492_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Messeant, représentant la commune de Gosné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410672
6 mars 2002
6 mars 2002
René O..., demeurant à Leroux, 97190 Le Gosier, 3 / M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034797236
18 mai 2017
18 mai 2017
C...et de MmeE..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Gosier et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme F...; 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200600_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EGTTP, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune du Gosier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100631_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une délibération du 13 août 2015, le conseil municipal de la commune du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officiellePage 7 sur 115