La commune de Gourdon demande au tribunal d’annuler ces deux états exécutoires. Sur la jonction : 2.

La commune de Gourdon demande au tribunal d’annuler ces deux états exécutoires. Sur la jonction : 2.

Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Gourdon. Considérant ce qui suit : 1.

réponse, viole l'article 593 du Code de procédure pénale " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision en vol de deux parapentes pilotés par Gordon

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la société Guy Gourdon, - les conclusions de M.

B n° 1613 située au lieu-dit La Ferrage à Gourdon et d'autoriser son maire à signer tous les actes relatifs à l'incorporation de ce bien vacant sans maître.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gourdon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commune de Gourdon demande au tribunal d'annuler cet état exécutoire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Article 2 : Les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par la commune de Gourdon sont rejetées.

James Gordon contre le Royaume-Uni (requête n° 10213/82);   Considérant que le 4 décembre 1985 la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres et que le délai de trois mois prévu à

salariés étaient payés au service, en espèces, tout en étant régulièrement déclarés pour un salaire fixe, moins important ; qu'enfin, ont été découvertes, dans les locaux professionnels de la société Golden

[D] [R] est l'objet, ordonne le transfert du contrat de travail de celui-ci au sein de la société GORON, déclare l'arrêt à intervenir opposable à la société GRP SECURITE et condamne la société GORON à

Copie exécutoire : SARL [I] [W], SELARL AURELIE GODIN AVOCAT- MAÎTRE AURÉLIE GODIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS

#Donal Gordon prieš Europos Komisija.#Byla T-175/04.

Labottière, classé monument historique ; que Mme X... a procédé à la réalisation de travaux consistant en la création de quatre appartements et la transformation de sa cour à usage de jardin en parking goudronné

Jean-Claude X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Application de Goudrons et Dérivés, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Lavayssière Gourdol Yung (la

Návrhy generálneho advokáta - Sir Gordon Slynn - 24. februára 1987. # Komisia Európskych spoločenstiev proti Talianskej republike. # Vec 394/85.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Sir Gordon Slynn 14 päivänä heinäkuuta 1988. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Helleenien tasavalta. # Asia 229/87.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Sir Gordon Slynn 12 päivänä joulukuuta 1985. # Vincenzo Sorani ym. vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 293/84.