[R] [K] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

75599 PARIS CEDEX 12 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

A B, représenté par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des préjudices subis à raison de l'illégalité de la

France 14/11/2019 Marguerite COURLET 1957 Villeurbanne française 6. 27589/20 Gimenez c. France 14/11/2019 Yves GIMENEZ 1948 Douvres français 7. 27591/20 Tardy c.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Gimenez, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

2026 notifiée le 04/04/2026 à 08h43 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ

352J-W-B7J-C7Y4Y N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GIMONET

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

RG 24/00128 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJL Décision déférée ordonnance rendue le 08 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

B A, représenté par Me Gimenez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande du 15 février

in these circumstances, the applicant may be regarded as no longer wishing to pursue his application, within the meaning of Article 37 § 1 (a) of the Convention (see, mutatis mutandis, Joaquín Ruiz-Giménez

le 28 Avril 1971 à POISSY (78) de nationalité Française 532 Chemin de Serre Merlas 07120 BALAZUC représentée par Me Elise QUAGLINO, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Maud GIMENEZ

QUOTIDIEN ZEN agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Eve GIMENEZ

. ; 2) Ginette GIMENEZ épouse Y..., ... ; INTIMES, représentés par Maître DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ; --===o0OE0o===-- A l'audience publique du 5 janvier 2004, la COUR étant

Serge Calvo-Gimenez, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, pour signer la décision en litige. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026 sous le n°26TL00190 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Gimenez, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société EN.K, représentée par Me Gimenez-Bros et Me Martinez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article