Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Ghislaine L...ès qualité de liquidateur amiable de la SARL AU FIN PALAIS et la SARL AU FIN PALAIS irrecevable en leur appel et d'AVOIR rappelé ; AUX

93700) ... 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN Madame Ghislaine

DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WN [K], [A], [O] [G] [U], [X], [Z] [V] épouse [G] ------------------------------------- Maître Ghislaine

Ghislain X..., preneur d'une parcelle de terre restée en indivision avec M.

Article 2 : La COMMUNE DE MONTREUIL est condamnée à verser la somme de 7 500 F à Mme Ghislaine X... au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

./ Mme Ghislaine Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A... DÉLIBÉRÉ : M.

Ghislaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1989, qui l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende pour vol

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00518 AFFAIRE : Ghislaine X...

Ghislain Y... comme délégué syndical, et celle de M.

Ghislain X..., entre le 12 novembre 2006 et le 19 décembre 2006, suite à l'annonce passée dans un journal d'annonces agricoles, permettait assurément de dire que M. X... ignorait que M.

(le syndic) ayant été désigné syndic ; que Mme Ghislaine X... a recherché la responsabilité de M.

, Ghislaine GUINEBAULT, greffier stagiaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., séparée de M.

DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE (USAP) Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Ghislain DADI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 9 mars 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Henry Ghislain

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Pascaline Y... et Mme Ghislaine Y..., - les conclusions de M.

LEPELLEY, greffière, Ghislaine GUINEBAULT, greffier stagiaire.

conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - VANDERCAPPEL Ghislain

du site d'Hellemmes, lui ont demandé de quitter l'entreprise sans motif professionnel ; que le 12. 04. 2007, Ghislain X... et Sylvie A...