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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023866382
11 mars 2011
11 mars 2011
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200907
31 mai 2012
31 mai 2012
du travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201904
6 décembre 2012
6 décembre 2012
société Hoist Kredit AB, venant aux droits de la société Créfidis, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200624
9 avril 2009
9 avril 2009
cour d'appel de Nancy ; Condamne les Mutuelles du Mans assurances IARD aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300310
6 avril 2022
6 avril 2022
et [R] [M], représentés par la directrice régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, prise en qualité de curatrice de la succession de la SCP Ghestin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310262
11 mai 2022
11 mai 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société LL2LOC, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société des Arches, après débats en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310241
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Arcadom, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la commune de Rochefort, après débats
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512935
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ghestin, avocat de Mme Khadra A et de M.
Source officiellesoc
6137248fcd580146774167f7
7 février 2006
7 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 octobre 2005, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de Cassation
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abef
7 mars 2007
7 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2006, la SCP Ghestin, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100234
5 mars 2014
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2014, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100235
5 mars 2014
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le14 janvier 2014, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv3
61372469cd58014677415487
5 avril 2005
5 avril 2005
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301179
9 octobre 2012
9 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 11 avril 2012, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv3
613724c7cd580146774184b0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871120
15 juillet 2009
15 juillet 2009
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A épouse B, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301077
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Ghestin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11363
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687468
26 novembre 2012
26 novembre 2012
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ghestin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00863
8 décembre 2021
8 décembre 2021
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 28 juillet 2021 par la SCP Ghestin
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