CIE GROUPAMA TRANSPORTS aux droits NAVIGATION ET TRANSPORTS ayant son siège 1 Quai Georges V 76600 LE HAVRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT :

agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI Assistée

toque : P0094 INTIMÉS Monsieur El Hassan Y... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 CPAM 75- PARIS 21 rue Georges

GROUPAMA TRANSPORT Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

SOCIETE [Q] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Michel RONZEAU, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Georges-Louis

applicants, Isabelle Brosset ‑ Triboulet, who was born in 1935 and Eliane   Brosset ‑ Pospisil [1] , who was born in 1938, are two French nationals who live in Sainte-Croix-Grand-Tonne

Rights     Principal facts   Apostolos Ioannis Mangouras was formerly the captain of the ship Prestige , which in November 2002, while sailing off the Spanish coast, discharged the 70,000 tonnes

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE RHONE-ALPES, dont le siège est Parc Club du Moulin à Vent, 33, rue du Docteur Georges

A a été le propriétaire entre 2012 et 2018, puis, selon ses écritures, devenu le locataire depuis le 9 mars 2018, était amarré au point kilométrique 11.360 face au 58 quai Georges Groce en rive droite

Dans la deuxième affaire, les requérantes sont deux ressortissantes françaises, Ijjo Brosset-Triboulet, née en 1935 et résidant à Sainte-Croix-Grand-Tonne (France), et Eliane   Brosset-Pospisil, née

16/13116 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTES : SAS [15] [Adresse 13] [Localité 6] SOCIÉTÉ [17] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] (ROYAUME-UNI) Représentées par Me Benoît GEORGE

Société RAZEL SA 3 rue René Razel 91892 ORSAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BULTEZ, avocat au barreau de PARIS Société BEC FRERES SA 34680 ST GEORGES

follows:   Christos Rozakis (Greece), President, Nina Vajić (Croatia), Anatoly Kovler (Russian Federation), Khanlar Hajiyev (Azerbaijan), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik Jebens (Norway), George

ordre de service » et contresignée par la société SCE, selon lesquels « Conformément à notre commande vous êtes invité à commencer les travaux de « Echafaudages de pieds » de l'opération de Bussy Saint Georges

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 10 Janvier 2012, enregistrée sous le no 9459 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49120 ST GEORGES