donc versé cette TVA et l'Etat français l'a lui a reversé indûment (arrêt p. 9) ; que sur les intervenants, pour l'année 1997, la SARL Rosina 2000 a été créée le 6 décembre 1996, à l'instigation de Georges

Pierre et Georges X... (MM.

Jennifer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X... des chefs d'agressions

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

. ; qu'il avait également crée une autre entité, la SARL Transnational Business ; que ces deux entités juridiques étaient vides de tout actif et n'existaient que sur le papier ; que le prévenu a mis

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

. --------------------------------- DEMANDERESSE : S.D.C. 7 PLACE GEORGES DE MANTEYER demeurant MS SYNDIC - 2 route de Sainte Marguerite - 05000 GAP représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 13 277 555, 27 francs le préjudice corporel de Christine X... soumis à recours et a condamné Alain Y... à payer à Georges

formé par Mme Nathalie X..., demeurant Les Touzelleries, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Georges

de commerce, la cour d'appel a violé l'article 189 bis du Code de commerce ; 3 / qu'en affirmant que les deux bons de caisse tirés en 1983 avaient pour objet de garantir trois prêts consentis à Georges

constitution de partie civile le 17 juin 2002, laquelle plainte a fait l'objet d'une décision de non-lieu en raison du décès de Georges Z... survenu le [...] ; que le 24 février 2012, M.

immeuble vendu en l'état futur d'achèvement a été signé le 28 août 2001 entre Mme Y..., épouse X..., et la société anonyme immobilière des Trois Collines de Mougins (la SAI), par l'intermédiaire de la SNC Georges

C... et X... a eu pour seul objet les toiles vis-à-vis desquelles un accord de transaction avait été passé avec les héritiers H....

Georges X..., demeurant ..., 3 / de Mme Raymonde Mazzaschi,épouse X..., demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie A..., épouse X..., demeurant 31,33, rue des Vallées, 77660 Changis-sur-Marne, défendeurs

.; qu'Henri A..., mis en cause pour d'autres faits, notamment par Georges Gaspard et David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 30 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols et tentatives de vol en bande organisée

articles R. 260-1, R. 262-6, R. 793-1 du Code du travail, 132-2, 132-3, 132-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont condamné Emmanuelle Y... et Georges

Georges X..., 2°/ Mme X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière