société Sanofi-Aventis France, l'Autorité, considérant que les pratiques des sociétés Sanofi, qu'elle décrivait, pourraient, sous réserve de l'instruction au fond, être qualifiées de dénigrement des génériques

[Q] [M] EXPOSE DU LITIGE : La SAS GEMY LORIENT exerce une activité de vente et de réparation de véhicules.

les compagnons de Saint-Genès la somme de 106.526,46 euros

tous deux antérieurs à la facture établie au nom de Mme Z..., sans expliquer comment il aurait été possible d'individualiser le lot revendiqué, lequel n'était pas un corps certain mais une chose de genre

." ; que l'ordonnance de transmission de pièces ne porte sur aucun fait de ce genre concernant cette personne ; qu'ainsi la chambre d'accusation a excédé ses pouvoirs" ; Vu lesdits articles, ensemble

avoir un quelconque intérêt à tracer sur le mur du garage litigieux les inscriptions constatées par le constat d'huissier et que l'engin appartenant à Dubois donnait toutes facilités pour opérer le genre

dommages-intérêts pour irrégularité de procédure ; alors, d'autre part, que le service d'une machine détermine un poste de telle sorte que la mise hors service de cette machine lorsqu'elle est unique en son genre

Marie lequel "se trouvait dans l'angle mort de son véhicule", avait entendu le bruit de ferraille après avoir rejoint sa voie de circulation et, enfin que Mme B... n'avait pu être gênée par un autre obstacle

[K] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Gens du voyage (GDV), en qualité de gestionnaire-agent d'accueil et affecté à l'aire d'accueil des gens du voyage de Marange-Silvange, dont le marché

L'arrêt retient que le terme « city stade » est utilisé de manière générique par les acteurs économiques du secteur de manière régulière et progressive depuis 2016. 6.

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 420-2 du Code de commerce ; 4 / qu'enfin, en affirmant en termes généraux que des médicaments génériques

Micro dont ils étaient les associés ; - qu'il n'est pas contesté qu'exploitant l'un et l'autre le fonds de commerce de la société Génération Micro depuis plusieurs années et au moins depuis le 29 septembre

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 est venue abroger le dispositif relatif à l'emploi des salariés âgés pour lui substituer le contrat de génération codifié aux articles L. 138-24 et suivants du code

LES TERRASSES DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROM c/ S.C.I.

Pascal Bussière, 13 / de la société civile immobilière (SCI) Jan Van Gent, defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° D 05-10.580 formé par la société Sodipierre Finance, en cassation

990 764,27 francs, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Ventomatic faisait valoir "qu'il appartenait aux ingénieurs d'Iteca, en charge de la réalisation des plans de génie

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité « génie thermique ». 2. Par une décision du 7 novembre 2024, contre laquelle M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 février 2006), que Mme X... et plusieurs autres salariées de l'association Genyer-Mas