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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200519

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour dire que les plafonds de garantie contenus dans les trois polices souscrites par la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, par la société Diane et par la société Gesdom sont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100185

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

                                                      , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gesdom

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100186

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

[...]                                        , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gesdom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200516

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [D], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200517

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [V], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200518

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour dire que les plafonds de garantie contenus dans les trois polices souscrites par la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, par la société Diane et par la société Gesdom sont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200520

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour dire que les plafonds de garantie contenus dans les trois polices souscrites par la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, par la société Diane et par la société Gesdom sont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200521

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour dire que les plafonds de garantie contenus dans les trois polices souscrites par la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, par la société Diane et par la société Gesdom sont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200522

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour dire que les plafonds de garantie contenus dans les trois polices souscrites par la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, par la société Diane et par la société Gesdom sont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200523

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [E], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200524

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour dire que les plafonds de garantie contenus dans les trois polices souscrites par la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, par la société Diane et par la société Gesdom sont

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f045a

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société GELADOUR, dont le siège social est Z.I. à Labenne (Landes), défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b73

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X..., engagé par la société Geladour en qualité de directeur administratif et financier le 13 janvier 1997, a été licencié pour faute grave par lettre du 27 octobre 1997 ; Sur le premier moyen tel que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200515

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour dire que les plafonds de garantie contenus dans les trois polices souscrites par la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, par la société Diane et par la société Gesdom sont

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff64

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Y... et Bertrand qui établissaient qu'à l'heure de l'accident il se trouvait à Hossegor et non pas à Pau et que le camion était sur cales chez le carrossier Bertrand à Gelos, et que la cour d'appel, en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201271

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2019), en décembre 2010, Mme Y... a investi dans un produit de défiscalisation, monté par les sociétés Diane et Gesdom, en application des dispositions de

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CA

Chambre Sociale

65a0f0985bbe450008b2d053

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GELCO et Monsieur [Y] [J] ; Vu l'appel interjeté par S.A.S. GELCO contre cette décision par déclaration électronique du 05 Octobre 2023 ; L'intimé n'a pas constitué avocat.

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CC

soc

6079b2089ba5988459c555dd

Cassation

19 mars 1974

19 mars 1974

RESULTAIT DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES DEUX PARTIES QUE LA SOCIETE BOUCHEZ, EMPLOYEUR DE X..., S'ETAIT CATEGORIQUEMENT OPPOSEE A CE QUE CELUI-CI REPRESENTAT LES ARTICLES FABRIQUES PAR LA SOCIETE GELIOT

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158bd

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., engagé le 2 février 1977 par la société Filatures de Géliot la Gosse, a saisi le 24 octobre 2000 le conseil de prud'hommes d'une demande en annulation d'une sanction disciplinaire ; que cette juridiction

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:278

CJUE

19 novembre 1981

19 novembre 1981

. # Gelado alimentar. # Processo 64/81.

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