xa0;        de la requête No 24332/94                   présentée par Antonio Gavino

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat du département de l'Hérault, - les conclusions de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Gauzès

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Gauzes, avocat de M. Gilles X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Florentin X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Capron, avocat des consorts Y..., de Me Gauzès, avocat des époux X..., les conclusions

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

X..., de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme veuve Y..., les conclusions

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Gauzès, avocat des consorts C..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme de Luis, les conclusions de M.

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, Me Gauzès, ayant été appelé, a rendu

J., de Me Gauzès, avocat de Mme J. née P., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que pour condamner M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.