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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940e79ba5988459c3f8ab
9 décembre 1970
9 décembre 1970
N'AURAIT PU VALABLEMENT RESULTER QUE D'ACTES MATERIELS DE JOUISSANCE OU D'EXPLOITATION CORRESPONDANT A LA QUALITE PARTICULIERE DES TERRAINS EN NATURE DE GARRIGUES ET REPETES D'UNE FACON REGULIERE, SANS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00937_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Garrigue-Vieuville, déclare se désister de sa requête d'appel. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En outre, leur impact visuel serait prégnant à partir du promontoire du Castellas de Saint-Victor-la-Coste qui ouvre sur un vaste panorama naturel de garrigues et elles participeraient de manière plus
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed0
16 février 2006
16 février 2006
D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Christian X... 8, rue des Tuiliers 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me GARRGIGUES
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01892_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite, née le 21 juillet 2019, par laquelle le maire de Garrigues
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f61
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS COULEURS DE TOLLENS [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officiellecr
61372521cd5801467741b375
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Garrigues, juge au tribunal de grande instance de Toulouse, assesseur désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 16 octobre 1990, empêché ; "alors qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32a
1 avril 2008
1 avril 2008
représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour Maître Y..., agissant en qualité d' administrateur judiciaire de la S. A. S.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240218
27 octobre 2006
27 octobre 2006
par un arrêté du maire de la commune d'Albi en date du 2 mars 1995, notifié le 4 mars 1995 ; qu'une demande de transfert de cette autorisation a été présentée le 28 février 1997 par la SCI Les Garrigues
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle doit jouer ainsi le rôle " d'espace tampon entre les quartiers plus urbains au sud et les garrigues naturelles au nord ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01985_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle doit jouer ainsi le rôle " d'espace tampon entre les quartiers plus urbains au sud et les garrigues naturelles au nord ".
Source officielleciv3
61372470cd58014677415807
17 mai 2005
17 mai 2005
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'institut de rééducation psychologique géré par l'association preneuse était connu sous le nom de "collège des Garrigues
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me DUPETIT loco Me Elisa GILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 7861 du 19 / 06 / 2007 accordée par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01735_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Debaty pour la commune de Valence et celles de Me Breysse pour la société La Garrigue ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefd7
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Geneviève X..., née B..., demeurant à La Petite Garrigue, Le Gabian, Vitrolles (Bouches-du-Rhône
Source officielle4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352e0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
RCS de [Localité 2] sous le num B 310 880 315 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e1
12 février 2008
12 février 2008
né le 09 Avril 1966 à BEZIERS (34500) ... 34310 CAPESTANG représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Isabelle Y... épouse
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88306
28 mars 2006
28 mars 2006
à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/4443 APPELANT : Monsieur Mohamed Y... 12 rue Nicolas Lasserre 30220 AIGUES MORTES représenté par Me Yves GARRIGUE
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
10 mai 2022
, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officiellePage 7 sur 121