Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 2 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Gallucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

1994 ; "aux motifs que l'autopsie demandée par la famille du défunt aurait dû être ordonnée par le parquet puisqu'existaient selon un thanatopracteur des traces de coups au niveau du visage, côté gauche

. ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence que le point de choc présumé entre les deux véhicules se situait un peu au-delà de la ligne médiane sur la partie gauche de la chaussée par rapport au

Préalablement à la vente, elle a confié une mission d'évaluation des immeubles à la société Expertises Galtier. 4.

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sarrade Galtier et Fils, dont le siège est ..., 2 / de M.

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER

""Incapacité permanente partielle : 25 % avec incidence professionnelle caractérisée par une limitation légère des mouvements de l'épaule gauche, de la flexion du coude gauche, de la flexion des doigts

aucune dénomination de la remise n'étant précisée sur le document ; que les balances mensuelles de ristournes distribuées et à recevoir mentionnent des taux de remise de fin d'année versées soit au Galec

freiné, s'être rabattu au maximum sur la droite dans son couloir de circulation, ayant certainement les roues droites de son véhicule sur le bas-côté de la route, que la Peugeot 205 était venue sur sa gauche

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Claude Z..., demeurant Pont de Bord à Doyet (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme veuve Gautier A..., née

de la voiture (impact non perforant retrouvé sur la vitre de la portière arrière gauche et impact transfixiant retrouvé en bas de la portière avant gauche) ; o Patrick C... deux coups de feu en direction

les questions des gendarmes, Daniel X... a reconnu avoir "suivi" Mme Y... sur le chemin; que les certificats médicaux produits par Mme Y... font état de plaies aux 2ème et 3ème doigts sur la main gauche

dans un chemin de terre à quarante mètres environ de son véhicule, elle avait été contrainte de se déporter à gauche ; que Patricia Y... subissait dans l'accident des blessures entraînant une incapacité

ledit accident ; " aux motifs qu'il n'existe aucune certitude sur la vitesse du véhicule X..., que de même n'existe de façon déterminante aucun élément concernant le fonctionnement du clignotant gauche

de la loi du 5 juillet 1985 compte tenu de l'"implication" de son véhicule dans l'accident ; que Benoît C... au contraire de Madeleine Y..., n'avait pas de raison valable pour rouler sur la partie gauche

extension et une inclinaison latérales réduites de moitié, des réflexes normaux et symétriques aux quatre membres, cependant faibles dans l'ensemble des membres inférieurs, une manoeuvre de Lasègue à gauche

(société Galec); que la société Scadif a assigné la société Parouest en paiement d'une somme résultant de la différence du prix de marchandises livrées et du montant de certaines ristournes accordées par