Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514166_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision née du silence gardé par la maire de la commune de Galluis
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13ab9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- Déterminer la valeur de ces droits sociaux de Monsieur [F] [N] et Monsieur [I] [Y] dans les sociétés GALIX et CODIX.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10851
13 octobre 2021
13 octobre 2021
En réplique, la société Galtier Valuation objecte que Mme [B] a été remplie de ses droits relativement à son intéressement.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474858.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un arrêt n° 19PA02125 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Galli Coz contre ce jugement.
Source officielleRéférés du PP
680c68b3230da8dfaf90c0cc
25 avril 2025
25 avril 2025
, avocat au barreau de NIMES Monsieur [E] [R] né le 20 Septembre 1958 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES
Source officielleciv1
é d'avoir débouté celle-ci de sa demande en réparation forméec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C101204
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Y..., agent d'assurance, de la société Groupe Azur assurances, et de la société d'expertise Galtier en invoquant un manquement à l'obligation de conseil ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en
Source officielleciv1
61372196cd580146773f5069
26 novembre 1991
26 novembre 1991
d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ la société anonyme Expertise Galtier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
apparaître un solde de 6 108,07 euros au débit de la société Gallis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
pour 70 % et à la société Gallois Dudzik pour 30 %.
Source officielleciv1
61372314cd5801467740529e
16 juillet 1998
16 juillet 1998
, 19°/ la société Via assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit : 1°/ de la société d'expertises Galtier
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c2
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE : La Sarl Audrey Gallix Multimedia exploite une activité de régie publicitaire de médias.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301373_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5cd
18 mai 1976
18 mai 1976
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 253 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, " EN CE QUE LES ASSESSEURS DE LA COUR D'ASSISES QUI ONT PRONONCE L'ARRET ATTAQUE ETAIENT MM FOSSE-GALTIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524933_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la principale du collège Évariste Galois conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372189cd580146773f4971
20 juin 1991
20 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour-Galais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202305_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403046_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la SARL Gallis tendant à la condamnation de la commune de Ménerval à titre de provision ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
EXPERTISE GALTIER sera condamnée à payer à ce titre à Monsieur Jacques X... une somme totale de 897,49 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502240_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 21 décembre 2023, la société Gallis a transmis sur la plateforme Chorus pro, au maître d’œuvre et au maître de l’ouvrage, son projet de décompte final.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b80c
13 mai 1974
13 mai 1974
DONC PAS APPLICABLES A L'INSTANCE, ET QUE LE MOYEN EST DENUE DE FONDEMENT; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GALLAIS
Source officiellePage 7 sur 166