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25 841 résultats pour « GUIRAUD Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02847

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Guy X..., - Mme Marie-Christine X... épouse Y..., - M. Jérôme X..., - M.

Source officielle

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CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031355821

Admin. suprême

22 octobre 2015

22 octobre 2015

E...a occupé, du 1er février 1986 au 25 mars 1991, les fonctions de secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon puis, du 26 mars 1991 au 30 juin 1996,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300113

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société Les Vergers de la coupée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 21-16.755 contre l'arrêt rendu le 4 mars

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baef

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Marc X..., demeurant ... au Mont-d'Or, 5 / de M. Jacques Z..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Marc A..., demeurant 27 av.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b47cdc6046d47a15ed3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b4acdc6046d47a15f4f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18H10, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b4fcdc6046d47a16070

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b51cdc6046d47a160f1

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192afbcdc6046d4754775b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 MAI 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ddcb71cdc6046d472a3561

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par décision du 1er mars 2026, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de [Localité 1] a maintenu les soins psychiatriques de Mme [U] [C] sous la forme d'une hospitalisation complète pour

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a0a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements en l'espèce défaut de maîtrise causé la mort, de Guillaume

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425cb0

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Joël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 15 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de viols aggravés, a ordonné la

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CA

RETENTIONS

69f97b4ccdc6046d47a15ff8

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a748acdc6046d4774b42f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour

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CA

Chambre sociale

69d9e0e9cdc6046d47d99346

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007832426

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE, - les conclusions de M.

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TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Digital Classified France a facturé un coût mensuel de 509,04 € HT, soit 610,85 € TTC du 24 mars 2022 au 23 mars 2023, puis a facturé un coût mensuel de 932,36 €, soit 1 118,8 € TTC ensuite. 7 factures

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a19e600cdc6046d47695f62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 21 mai

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CC

comm

613724bacd58014677417dd8

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes notariés des 27 et 30 mars

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.

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