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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b4
29 mai 2012
29 mai 2012
(Algérie) [Adresse 5] [Localité 3] (ALGERIE) représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, Me Didier BOLLING avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P 0480 assistée de Me Karline GABORIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b5
29 mai 2012
29 mai 2012
(Algérie) [Adresse 7] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, Me Didier BOLLING avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P 0480 assistée de Me Karline GABORIT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340337dbf94c22343cab3
10 décembre 2010
10 décembre 2010
demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier SAVIGNAT, avocats au barreau de PARIS, toque : P 297, plaidant pour la SCP GABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 25 Janvier 1954 à Saint Etienne (42055) ... 30000 NÎMES Représenté par Me Karline GABORIT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Didier Z...
Source officielle2ème Chambre
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
BANCO BPI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GABORIT - Me DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ANCAMAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphane PILON, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représentés par Me Gaborit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Foissac à leur verser, à titre principal, une somme de 187 586,04 euros ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2201826_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D A, représenté par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise afin de déterminer l'étendue et la nature
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406173_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C K, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de feu Mme K née G F, représentés par Me François Gaborit, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielleDROIT COMMUN
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame Marine GRANSAGNE, lors des débats Madame GABORIT
Source officielleDROIT COMMUN
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleRéférés et Recours
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
ITXIA SAINT ESPRIT [Adresse 7] [Localité 6] Demanderesses au référé ayant pour avocat Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me Lucie GABORIT,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504016_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
60331ce010b6038e8302c877
26 septembre 2017
26 septembre 2017
personne de son représentant audit siège [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée par Me Antoine PLATEAUX de la SELARL PUBLI-JURIS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît GABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93659
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 05 Octobre 1979 à POITIERS (86066) ... 86000 POITIERS représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Adrien SOUET, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2100085_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une requête n°2100085 et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2021 et 8 septembre 2021, Mme A C, représentée par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Caroline GLON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [H] [B] [C] [J] né le 30 Août 1957 à [Localité 8] (37) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benoit GABORIT
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb36af9fd1f80974eeb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POITIERS, avocat postulant, et Me de ROCQUIGNY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, avocat plaidant, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleDROIT COMMUN
68deede96af9fd1f809751b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de POITIERS, avocat postulant, et Me Jean-Yves LETERME, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E C, représenté A Me Gaborit, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 7 sur 203