AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Robert A
613725a9cd5801467741f9aa
2 avril 1997
2 avril 1997
rapide de l'obstacle; que l'état du véhicule de Samuel Y... ne pouvait être incriminé dès lors que l'usure des pneus n'avait pas atteint les témoins prévus à cet effet; que l'absence de traces de freinage
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SNC FREMOND
11/08/2026
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SELARL DOCTEUR FRANCOIS FREMONT
09/08/2026
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FREMONT-POISSON
07/08/2026
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SELARL DU DOCTEUR MATTHIEU FREMONT
06/08/2026
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FREMONT
04/08/2026
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cr
édure suiviec/Joao Y
61372526cd5801467741b5f7
20 juin 1991
20 juin 1991
A... avait déclaré que le conducteur de la moto, c'est-à-dire Aeschbacher, avait freiné un peu avant la Salle de la Grenette, du fait de la présence de jeunes sur le trottoir ; qu'il résultait de cette
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