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128 résultats pour « Franck Heurtrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2208181_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

représentés par Me Julié, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions du 13 juillet 2021 par lesquelles l'établissement public foncier d'Ile-de-France

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002804 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b32a1775905dba3bcee

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[T] [K] C/ Mme [D] [J] [O] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d53cdc6046d47652439

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Association [Adresse 21] [12] [18] [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

6e Chambre D

60365fe56fc25f015d6629ab

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

DE L'ORDRE DE MALTE L'ASSOCIATION CHIENS GUIDES D.AVEUGLES Fondation DES PETITS FRERES DES PAUVRES Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE Association COMITE PERCE NEIGE Commune MAIRIE DE

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TA

6ème Chambre

DTA_2204947_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (6ème chambre) Par une

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6035a3405ca9980727950a07

Appel

23 février 2021

23 février 2021

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François ANCEL dans les conditions

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CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

AXA FRANCE IARD Société SARL MORIN SURFACE CL Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Source officielle

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