AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"GARDES, Rosine, Françoise
17/04/2026
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SAS GARDES NETTOYAGE, SOULIÉ Joël / FORGEON Françoise
Suivant acte notarié du 26.01.2026. Domicile ancien propriétaire : 39 Rue des Belles Landes 37260 MONTS. Domicile nouveau propriétaire : 4 La Brechotière 37320 LOUANS. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
24/02/2026
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O Fil des Services, GARDES, Rosine, Françoise
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
20/06/2021
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ofildesservices, GARDES, Rosine, Françoise
01/04/2021
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CLES O DELICES, GARDES, Stéphanie Françoise Jeanne-Marie
05/01/2018
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01265
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « [Y] » au large des côtes françaises. 3.
Source officielle