Codes de loi français

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ; -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier

Article 2-1

août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vanves, situé place de la République, 92170 Vanves ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie

LEGIARTI000051471596

Chambérat (03051) ; Chamblet (03052) ; Chantelle (03053) ; Chapeau (03054) ; La Chapelaude (03055) ; La Chapelle-aux-Chasses (03057) ; Chappes (03058) ; Chareil-Cintrat (03059) ; Charmes (03061) ; Charroux (03062) ; Chassenard (03063) ; Château-sur-Allier

LEGIARTI000028786110

Poitiers 0790030D Collège du Marchioux PARTHENAY Poitiers 0790035J Collège Jean de La Fontaine THÉNEZAY Poitiers 0860031S Collège Jean Moulin MONTMORILLON Poitiers 0860032T Collège Jean Rostand NEUVILLE-DE-POITOU Poitiers 0860047J Collège Frédéric

Article Annexe I

Pyrénées-Atlantiques Bibliothèque municipale d'Anglet 2 Bibliothèque municipale de Bayonne 3 Bibliothèque municipale de Biarritz 1 Bibliothèque municipale de Pau 1 Bibliothèque départementale de prêt 4 Région Auvergne Allier

Article Annexe II

DEUX-SÈVRES POITOU-CHARENTES 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 19 CORRÈZE LIMOUSIN 23 CREUSE LIMOUSIN 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 3 ALLIER

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Allier Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire. Néant. Arron De la commune de Cercy-la-Tour à son embouchure dans la Loire. Point de navigation par bateaux. idem. Loire Sur tout son cours dans le département.

Article 1

Dans le département de l'Allier : le territoire de la commission locale Montluçon constitué des deux unités territoriales d'action sociale de Montluçon et de Montluçon-Ouest-Allier.

Article Annexe 2

SIE) ET DES CENTRES DES IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE Département ou direction Dénomination des postes Ain CDI-SIE Trévoux Allier

Article Annexe II

Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard. Alpes-Maritimes Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu. Ardennes Charleville-Mézières, Aérodrome de Sedan-Douzy. Aube Troyes-Barberey. Aude Carcassonne-Salvaza. Aveyron Rodez-Aveyron.

Article Annexe II

Bibliothèque municipale d'Agen 1 Pyrénées-Atlantiques Bibliothèque municipale de Bayonne 1 Bibliothèque municipale de Biarritz 1 Bibliothèque municipale de Pau 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Région Auvergne Allier

Article Annexe

NATIONALE DÉPARTEMENTS CONGÉS BONIFIÉS FRAIS DE CHANGEMENT Montant Montant Ain 9 695 781 Aisne 0 1 283 Allier

LEGIARTI000050742546

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric

LEGIARTI000026210948

barrage de Grangent jusqu'à la confluence avec le Villechaise Espèces holobiotiques La Loire de l'aval du barrage de Villerest jusqu'à la mer Anguille, saumon atlantique, truite de mer, grande alose, lamproie marine et espèces holobiotiques Bassin Allier

Article ANNEXE 21

section H de Saint-André ; - boulevard Jean-Labro (ensemble des parcelles situées de chaque côté du boulevard) jusqu'à la limite de la section cadastrale M de Saint-André ; - limite des parcelles section M n°s 69, 70, 71 et 72 de Saint-André (traverse Rey

LEGIARTI000039390912

ANNEXE Départements Nombre de MNA supplémentaires Montant de la compensation 1 Ain 26 156 000 2 Aisne 49 294 000 3 Allier 38 228 000 4 Alpes-de-Haute-Provence 14 84 000 5 Hautes-Alpes 14 84 000 6 Alpes-Maritimes 84 504 000 7 Ardèche

LEGIARTI000048421622

ANNEXE Départements Nombre de MNA supplémentaires confiés par l'autorité judiciaire Montant de la compensation (euros) 1 Ain 41 246 000 2 Aisne 14 84 000 3 Allier 34 204 000 4 Alpes-de-Haute-Provence 0 0 5 Hautes-Alpes 0 0 6 Alpes-Maritimes

Article Annexe 3

DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT RÉGION COEFFICIENT R Ain 1 Rhône-Alpes 1,09 Aisne 2 Picardie 1,15 Allier 3 Auvergne 1,09 Alpes-de-Haute-Provence 4 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Hautes-Alpes 5 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Alpes-Maritimes

Article Annexe

PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS DE SERVICE FAIT DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER OU AU 1er AVRIL 2007 DANS LE DOMAINE DES ROUTES NATIONALES D'INTÉRÊT LOCAL COLLECTIVITÉS DROIT COMPENSATION Ain 107 869 77 752 Aisne 91 840 74 234 Allier

Article Annexe

DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS DE SERVICE FAIT DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2007 Ain 503 429 362 872 Aisne 364 869 294 923 Allier 258 516 204 693 Alpes-de-Haute-Provence