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27 373 résultats pour « Fournel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a8cd5801467740c912

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

l'insuffisance des preuves apportées par ce dernier ; qu'il doit examiner l'ensemble des éléments de nature à justifier le travail effectivement réalisé par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir

Source officielle

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CC

civ3

61372258cd580146773fc354

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

par un maître d'ouvrage notoirement compétent : que le refus de la société Caby d'agréer les propositions de la société SETEB sur le procédé d'isolation des gaines aussi bien que les prescriptions fournies

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

677cc33ccf451bb7cd929401

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[X], représentant de la SARL Le Fournil Béglais, qui s'est engagé à rembourser la somme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04bbdcdc6046d472c9d1c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société FOURNIL [Q] n'a pas satisfait à ses obligations de paiement si bien que, dès le 6 septembre 2022, la société ANTARGAZ a été contrainte de mettre en demeure la société FOURNIL [Q] pour le règlement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE

5fdc0cc0c84ee7308dbca477

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

EXPOSE DU LITIGE La SARL Le Fournil Authentique (ci-après la société le Fournil Authentique) exploite sous l'enseigne et le nom commercial « Chez [K]», une activité de boulangerie pâtisserie avec trois

Source officielle
CA

Référés 7ème Chambre

6451fb9e48616ed0f8cd5132

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

FOURNIL [F] C/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bcb63dccc95e64c14333

Appel

2 février 2010

2 février 2010

[W] [F] a été embauché comme 'boulanger chef' par la SARL Fournil Béglais le 18 novembre 2002 ; Il est passé au service (dans des conditions qui fondent le litige) du Fournil des Capucins par contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162d67ca2a5768a176c5631

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

[E] s'engage à verser à la société Le fournil d'Antoine la somme de 51 000 € et à renoncer à toute demande contre la société Le fournil d'Antoine, qui s'engage en contrepartie à renoncer à toutes demandes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02983_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par l’EURL Le Fournil de l’Horloge ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379a4cdc6046d471667b7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société LE FOURNIL DU CONCORDE ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbe38

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

société Lloyd Continental, ont demandé l'indemnisation du préjudice subi à différentes entreprises qui ont participé au chantier, la société SFEC qui a établi les plans, la société Hazemeyer qui a fourni

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00093

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

En outre, la société Le fournil authentique a déposé le 27 septembre 2017 une nouvelle marque semi-figurative 'Chez I...

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb51

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat des sociétés Le Fournil de Moissac, Le Fournil de Manu, Caves et terroirs, de Me Jacoupy, avocat de la Chambre professionnelle de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR CE, La société LE FOURNIL DES OLIVES SASU soutient que le matériel livré se serait révélé défaillant, générant ainsi des difficultés d'exploitation.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aaa0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FOURNIL DE L’UNIVERS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocats au barreau de LIBOURNE Maître [W]

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c80

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Débouter la SCI LEBOULO et la SARL LE FOURNIL DES TROIS PERES de leur demande de condamnation sous astreinte.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742077d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

effet, les renseignements erronés obtenus auprès d'un conseiller juridique et d'un membre de la chambre de commerce ne peuvent être utilisés à leur défense ; qu'en revanche, une information inexacte fournie

Source officielle
CC

comm

6137242ccd5801467741336d

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

polynésien, sans préciser ce qu'il en était exactement de ces relations contractuelles, ce qui était pourtant déterminant pour la solution du litige, car une éventuelle interdiction conventionnelle de fournir

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f1f0bccdc6046d47f52291

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] n'est pas représentée. La SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] n'a pas comparu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100496

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

seing privé du 15 juillet 2007 établi par la société agence Vacher (l'agence Vacher), agent immobilier mandaté par la société civile immobilière Cauvin, cette dernière a donné en location à la société Fournil

Source officielle