Il considère que ces dommages présentent un caractère esthétique pouvant nuire à la crédibilité de l'enseigne la Foir' fouille.

P... à payer à la société Fors France la somme de 3 000 euros et condamne la société Fors France à payer la somme globale de 3 000 euros à la société Santé actions et à la société Genimed, représentée

X..., la procédure de folle enchère introduite par l'UCB et l'adjudication prononcée sur folle enchère par jugement du 6 avril 1993, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a refusé de répondre

X... et six autres salariés de la société Carrières et fours à chaux de Dugny, licenciés pour motif économique, ont fait convoquer leur ancien employeur devant la juridiction prud'homale pour avoir paiement

[C] [O] résultant de la privation de l'assistance fournie par son épouse L'ONIAM poursuit l'infirmation du jugement ayant alloué à M.

dont Ernst C... était le gérant statutaire, ont, par l'intermédiaire notamment de Roberte E... épouse C..., mis en gage auprès de différents établissements du Crédit municipal, seize bracelets en or, fourrés

l'immeuble fut remis en vente et adjugé par jugement du 12 janvier 1994 à la SCI Longsard; que celle-ci n'ayant pas exécuté les clauses et conditions de l'adjudication, l'immeuble a été revendu sur folle

enchère l'absence de publication par l'adjudicataire de son titre au bureau des hypothèques dans les deux mois de sa date ; que la possibilité de recourir à la folle enchère dans ces hypothèses n'exclut

présents ; qu'à cette occasion, il avait aperçu outre des ouvriers terminant l'agencement du magasin, un certain nombre de personnes vêtues d'une blouse blanche "de type boulanger" affairés autour du four

transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques", achetés auprès de fournisseurs extérieurs, pour protéger le défendeur au pourvoi de la chaleur des fours

alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles L. 621-112 et L. 621-113 du Code de commerce, qu'en cas de réunion à l'actif du débiteur des biens acquis par le conjoint avec les valeurs fournies

que lorsque cette remise en état se révèle impossible, la partie qui a bénéficié d'une prestation qu'elle ne peut restituer doit s'acquitter du prix correspondant à la valeur réelle des prestations fournies

celles nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d'observation, ou en contrepartie d'une prestation fournie

un ensemble de matériels comprenant des fontaines lumineuses et un jet mobile devant atteindre 70 mètres de hauteur, destiné à être exporté en Libye; qu'alléguant la non-conformité du jet dénommé jet fou

37 148,40 francs, correspondant aux indemnités contractuelles mises à sa charge par la société Cégébail, l'arrêt retient que la société Au pays de Caux s'est acquittée des indemnités d'utilisation du four

X... en raison de ses aptitudes professionnelles et morales pour lui permettre de s'établir dans une exploitation rurale en rendant possible par l'achat d'un four à tabac sa première installation, la cour

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré et rejette toutes les demandes de la société Bono Distribution. Elle condamne la société à payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de p

janvier 1999 motivant son absence ; dit le présent arrêt contradictoire à son égard, en application de l article 410 du Code de procédure pénale" (cf arrêt p.4 1) ; "alors que si une excuse est fournie