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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01552

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Sezary Drive, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01149

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01605

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00930

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02160

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01689

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

présents dans le formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01690

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02110

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. S...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02765

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02766

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET,les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50312

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. K...

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00161

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. V...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02506

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02508

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. Q...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50840

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [H] [J], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50686

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51468

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51469

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des douanes et droits indirects, et les conclusions de M

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51553

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50324

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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