2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04672Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 05/00018APPELANTE :GAEC DU CAYROUCAYROU 12270 LA FOUILLADE

Il fouillait ses placards et les poubelles pour retirer des documents ou en rajouter, puis faisait venir un huissier pour faire constater qu'il manquait des pièces.

Il fouillait ses placards et les poubelles pour retirer des documents ou en rajouter, puis faisait venir un huissier pour faire constater qu'il manquait des pièces.

C'est en arrivant à son domicile qu'elle retrouvait cet individu qui la poussait à l'intérieur, la faisait tomber dans le couloir, lui prenait son sac, fouillait à l'intérieur et lui prenait les 100 euros

: Monsieur Marcel X... ... 35830 BETTON comparant ET : APASE, 63 avenue de Rochester CS 90609 35706 RENNES CEDEX 7 non comparante Mademoiselle Marine X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD

lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ou, à subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui interdit de quitter la commune de Thorigné-Fouillard

[G] [J] né le 27 octobre 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Cécile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de Grenoble Vu la déclaration du

K] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 6] défaillant COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Fouillen, demande au tribunal : à titre principal, 1°) de dire insuffisante l'expertise du

A..., portant sur l’infiltration d’eau et d’humidité suite à des travaux de réfection du réseau public et d’évacuation des eaux pluviales engagés par la commune de La Fouillade (12270).

à l'est de Pontaubault (Manche), classant dans la catégorie des autoroutes cette même section, et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné, Thorigné-Fouillard

SOUFFRAIENT NON SEULEMENT DE MALFACONS AU SENS PROPRE ET RELATIVEMENT PEU IMPORTANTES, MAIS SURTOUT D'UN VICE DE CONCEPTION LES RENDANT INHABITABLES ET TENANT A CE QUE LA NATURE DES MURS EXPOSES AUX PLUIES FOUETTANTES

Par un arrêté du même jour, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence à Thorigné-Fouillard.

A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/13642 [N] [C] C/ [K] [Z] [Q] [I] Grosse délivrée le : à :Me CHAMBONNAUD Me FOLANT

Z... en lui confiant des tâches subalternes, en fouillant ses affaires et en faisant tomber des cendres de cigarette sur ses dossiers ; que Mme E..., témoigne, quant à elle, de la mise à l'écart d' I..

Portalis DBVB-V-B7B-BARTF [Q], [F], [V] [K] [N] [G] épouse [K] C/ SA BNP PARIBAS SARL ALVAL VELA CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOLANT

W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Nicolas FOUILLADE

Christian Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble "La Noë", 35235 Thorigne-Fouillard, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Guillaume BAILHACHE, vice-président ASSESSEURS : Madame Carole LEFRANC, vice-présidente Madame Ségolène MARQUET, Juge GREFFIER : Madame FOUILLET

Fouillade, rapporteur, était présent aux débats et au délibéré; que cette constatation entraîne présomption que ce magistrat a rendu compte des débats à M.