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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026636533
15 novembre 2012
15 novembre 2012
03LY01483 du 27 décembre 2007 de cette cour en tant qu'il avait rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction, Fougerolle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60293
12 mars 2026
12 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-18.522 Demandeur(s) : la société Jérémie Forgeoux Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404db7
25 février 1998
25 février 1998
arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Léon Ballot BTP, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fougerolle
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c556fc
7 mars 1974
7 mars 1974
BASE QUI SONT DUES PAR LES ASSURES A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DE LEUR AFFILIATION, SAUF EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE, SELON LES MODALITES FIXEES PAR DECRET; ATTENDU QU'ARMAND X..., ARTISAN-FORGERON-SERRURIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2103422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
présente un profil professionnel exceptionnel justifiant sa régularisation au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il exerce son activité de forgeron-ferronnier
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed6ad
25 novembre 1987
25 novembre 1987
MATHE, architecte, 3°) de la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45db8
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Fougerolle, titulaire d'un marché pour la construction en Syrie d'un hôpital militaire, a conclu, en 1976 et 1977, avec la société
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee23a
4 mai 1988
4 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301398_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de Fougerolles-Saint-Valbert a accordé, sous réserve de prescriptions, un permis de construire n°PC 7024523E0007
Source officiellesoc
613724dccd58014677418f81
8 novembre 2006
8 novembre 2006
X... a été engagé le 3 octobre 1972 par les aciéries d'Imphy, en qualité de forgeron lamineur ; que son contrat de travail a été transféré en 1988 à la société Tecphy ; que s'estimant victime de discrimination
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dab
31 janvier 1989
31 janvier 1989
conditions d'exercice du droit d'eau reconnu à leur auteur dans un acte notarié de 1791, que relevaient de la compétence des tribunaux de l'ordre administratif les captages réalisés par la commune de Fougerolles
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4b5
3 février 1988
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FOUGEROLLE, société anonyme dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), .
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486968
5 juillet 2010
5 juillet 2010
en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction, Eiffage construction Bourgogne, Fougerolle
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbec
18 octobre 1989
18 octobre 1989
de Paris (23e chambre A), au profit de : 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... (20e), pris en la personne de son syndic, le cabinet MASSON, dont le siège est ... (20e), 2°) L'Entreprise FOUGEROLLE
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c43171
5 décembre 1984
5 décembre 1984
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUGEROLLES CONSTRUCTION SOUTIENT QUE LES REGLEMENTS EFFECTUES PAR LES ASSUREURS DES RESPONSABLES AURAIENT EMPORTE EXTINCTION
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396515
19 mars 2008
19 mars 2008
Article 2 : La SOCIETE FOUGEROLLE-BALLOT paiera à la S.N.C.F. une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00377
22 janvier 2013
22 janvier 2013
B..., ces trois derniers de la société Fougerolle ; que ledit groupement avait constitué, par subdélégation de pouvoirs du 04/ 01/ 1999, M.
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f94ef
25 janvier 1994
25 janvier 1994
est à Meilhan-sur-Garonne, Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation de deux arrêts rendus le 19 novembre 1991 et le 17 février 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Fougerolles
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a66
11 mars 1992
11 mars 1992
anonyme Entreprise Muller frères, dont le siège est à Boulay (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Fougerolle
Source officielleChambre 1
DTA_2600771_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
SCP Teillot & associés, Me Marion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle la sous-préfète de Thiers a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Forgeons
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