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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10442
5 avril 2018
5 avril 2018
, congés payés afférents, et rappel d'indemnités de rupture; AUX MOTIFS PROPRES QUE, Madame Sandrine X... a été embauchée par contrat initiative emploi à durée indéterminée en qualité de vendeuse fleuriste
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100643
19 juin 2013
19 juin 2013
... de ce qu'il se désiste de son pourvoi ; Attendu que la société Réseau fleuri Flora Jet (Réseau fleuri) qui exerce une activité de livraison de fleurs et a constitué à cette fin un réseau de fleuristes
Source officielleRéférés - Vie privée
686d744fa2273490db10c070
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CMI FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Alix FLEURIET Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300807
16 juin 2009
16 juin 2009
selon l'expert, à l'exploitation du commerce de celle-ci, laquelle, conforme à la réglementation concernant le bruit, n'empiétait pas plus sur les parties communes que l'appareil de climatisation du fleuriste
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4d5033cf481c39a27be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL,, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4e8033cf481c39a2d93
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL,, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a517033cf481c39a3cf9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235240
28 juin 2024
28 juin 2024
2. 34324/15 Florio v.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0abcdc6046d4716378e
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] [U], gérant Par jugement en date du 12/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EURL AU SENS DES FLEURS, fleuriste, a nommé Me
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c91cdc6046d475ca809
14 avril 2026
14 avril 2026
le n° 841 741 606 RCS BORDEAUX (2018 B 4274), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien création transformation d'espace verts notamment pour les particuliers fleuriste
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b423
19 juillet 1971
19 juillet 1971
COMTE LUI AVAIT CONSENTIE DEUX ANS AUPARAVANT ; QUE, PAR ACTE DISTINCT DU MEME JOUR, 11 JUILLET 1967, COMTE RECONNAISSAIT A LETURGIE LE DROIT DEFINITIF ET EXCLUSIF DE PROSPECTER LA CLIENTELE DES FLEURISTES
Source officielleKALI
KALITEXT000033926548
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
Source officielleKALI
KALITEXT000023759060
24 mars 2011
24 mars 2011
Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203329_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Augustin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles des communes de la Flourido
Source officielleKALI
KALITEXT000035657847
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4f0033cf481c39a306c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dument munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300252
29 février 2012
29 février 2012
copropriété, comprenant deux lots ; que la société civile immobilière Edmond Jean (la SCI) est, elle-même, propriétaire du lot n° 1 constitué d'un garage au rez de chaussée, dans lequel la société Jean Fleuriste
Source officielleKALI
KALITEXT000005668633
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Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers
Source officielleKALI
KALITEXT000005668583
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Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f90967e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 7], sous le n° SIREN 605 520 071, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 5] représentée par Me Dominique FLEURIOT
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