conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de gardienne d'immeuble en juillet 1980 par la société régionale d'habitation à loyer modéré de Clermont-Ferrand

cadastrées section C n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] appartenant à Mme [I], alors « que l'annulation à intervenir de l'arrêté de cessibilité du 20 juillet 2018 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean-Paul, 3°/ de Madame FERNANDEZ épouse X..., demeurant ...

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 22 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande, actuellement

Fernand X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 3 / de M.

Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déclaré coupables d'un recel des effets ou valeurs dépendant de la succession de leur père, Fernand Y..., qui figuraient à la date de son décès sur différents

LE TIEC, - SOCIETE ALPHA LAVAL ELEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand

prescription est interrompue par la demande d'une instruction judiciaire ; qu'il est versé aux débats un réquisitoire introductif en date du 21 mai 1997, demandant l'ouverture d'une information contre Fernand

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean Y..., le gérant de la société AGGI, coupable d'abus de biens sociaux, à verser à Fernande

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002) d'avoir limité le secteur géographique sur lequel il bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de

précédente décision, ne peuvent, sous le prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification aux dispositions précises de celle-ci ; que le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui a demandé aux autorités portugaises la production de la copie certifiée conforme

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de Mme Laurence Y..., née X..., demeurant 17, Lotissement

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de M.

syndicat FO ayant remporté les élections au comité d'entreprise de la SA Inoplast, les postes de secrétaire et de trésorier du comité d'entreprise ont été confiés respectivement à Giuseppe X... et à Fernando

Ferdinand, contre le jugement de la juridiction de proximité d'ARRAS, en date du 25 février 2005, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à quatre amendes de 90 euros chacune, et