sa fille lui avait révélé un jour, avec beaucoup de difficulté, après avoir vu une émission télévisée sur l'inceste, que son père avait commis sur elle des pénétrations et s'était fait faire des fellations

redressement judiciaire le 11 mars 2003 ; que par jugement du 9 mars 2004, le tribunal a rejeté la proposition de redressement par voie de continuation, sursis à statuer concernant l'exploitation du site de Felines

Pascal Ferrier et la société ITM Entreprises

qualité d'oncle des mineurs ; que cette autorité de fait existait même en l'absence de délégation de pouvoirs des parents ; que cette autorité a empêché les victimes de révéler à leurs parents les fellations

mineure de 15 ans au moment des faits, elle n'était, lorsqu'ils ont débuté, qu'une enfant âgée de 10 ans et sans défense et qu'elle le craignait particulièrement ; que, dans ces conditions, les actes de fellation

Aimé X... et à cause des négligences de la société ING Ferri, devenue la société ING Securities Bank France, a demandé que cette société et M.

peur de décevoir ses parents ; qu'elle confirmait que Christian X... ne s'était jamais montré méchant avec elle et qu'il n'avait pas insisté lorsqu'elle avait refusé à deux reprises de lui faire une fellation

suffisantes d'avoir violé et tenté de violer Sandy Y... à Sceaux et à Perpignan, entre le 1er octobre 1991 et le 31 mars 1992 ; que ces viols, consistant en pénétrations du vagin avec le doigt et fellations

25/00250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFC N° MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX

Eric Z... et Mme Félicie A... (les consorts Y...), ont fait assigner M.

M. ayant aussi déclaré avoir été contraint par ce dernier à lui pratiquer des actes de fellation; qu'il retient encore que, malgré les dénégations d'Aldin Chetoui, les témoignages des victimes sont apparus

clause résolutoire du bail, d'avoir à lui payer dans un délai de deux mois une certaine somme correspondant à des loyers impayés ; que ce commandement étant demeuré infructueux, elle l'a assignée le 6 févier

douze ans de réclusion criminelle, et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que les déclarations de Mme V... qui décrit avoir dû pratiquer une fellation

collège chercher son cahier de texte; qu'il a renouvelé sa démarche le 5 mai; que Mme Y... a insisté auprès de son fils afin qu'il se rende auprès du principal; qu'il a imposé à Patrick Y... une fellation

motifs, la chambre d'accusation ne retient que le fait d'avoir imposé à X... un rapport sexuel avec menace et sous la contrainte, en exhibant un couteau (le rapport sexuel imposé consistant en une fellation

avait tenté de la pénétrer, ce qui lui avait fait très mal ; que A. a été interrogée par les gendarmes, confirmant les agissements de son père ajoutant qu'il lui avait imposé de lui pratiquer une fellation

entièrement, l'avait embrassé en lui mordillant la poitrine, avait joué avec son sexe, lui avait caressé les testicules et l'avait masturbé ; que par la suite, il lui avait demandé de lui faire des fellations

. ; "aux motifs que les fellations pratiquées sur les jeunes garçons sont des actes de pénétration ; "alors que l'élément matériel du crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte