, étant précisé que le jour de l’audience, la requérante à renoncer à se prévaloir de ses dernières conclusions.

SCP JOURDAN sous sa due affirmation de droit. M.

B A, représenté par Me Jourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2023 par laquelle le président de l'université de Caen-Normandie a rejeté sa candidature au poste de professeur

PUBLIQUES DES A.M SARL GARAGE DE L'AUTOROUTE SNC PATRIMOCAM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BOTHY & JONQUET Me Roy SPITZ Me Jean-françois JOURDAN

X... avait été relaxé du délit de vol, la société Haquin n'ayant jamais invoqué comme cause du licenciement le vol, mais le comportement fautif de M.

GESTRIM Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOLLINCHI SCP LIBERAS SCP BLANC SCP BOTTAÏ SCP JOURDAN réf 073054 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 4°/ de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, Place Vendôme, 5°/ de l'entreprise JOUANNY

La patiente a poursuivi sa rééducation avec des hospitalisations de jours et des séances de kinésithérapie.

EST VAR IMMOBILIER (EVIM), Représentée par son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES,

N] [Z] [N] C/ [N] [J] ONIAM MSA PROVENCE-AZUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN Me Yves SOULAS SCP JOURDAN

° RG 24/08118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHC [U] [J] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis CROVETTO CHASTANET Me Jean-François JOURDAN

ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 hg N° 2017/ 312 Rôle N° 15/12805 [J] [B] C/ [H] [B] [W] [B] SCI BS Grosse délivrée le : à : Me VOISIN Me JOURDAN

DU 01 DECEMBRE 2011 N° 2011/501 Rôle N° 09/15904 [U] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :JOURDAN

Par ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Si, comme le soutient justement l'appelant, le débiteur doit faire des observations motivées contre la créance déclarée dans le délai de trente jours à compter du jour où il a avisé par le mandataire judiciaire

[V], l'hôpital [E] et Mme [M] [I] à lui rembourser la somme de 637'552€ avec intérêts aux taux légaux à compter du jour de la demande jusqu'au jour du règlement de cette somme ; ' condamner M.

S'agissant de la matérialité et du caractère fautif des faits reprochés à Mme G : Quant aux faits de maltraitance : 10.

S'agissant de la matérialité et du caractère fautif des faits reprochés à Mme G : Quant aux faits de maltraitance : 10.