N° RG 25/56725 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU6G N° : 7 Assignation du : 02 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY

N° RG 24/52802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWF N° : 7-CH Assignation du : 11 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY

■ N° RG 25/52098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KL2 N° : 1 Assignation du : 17 Mars 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Maïté FAURY

Judiciaire RODEZ, assistée de Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE [F] [A] né le 27 mars 2000 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Maé FAURE

52230 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOTP N°: 1 Requête du : 19 Mars 2026 25/57192 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Maïté FAURY

N° RG 22/03253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHX Minute n° 24/0 AFFAIRE : [D] [J] C/ [F], [G] [R] ASSOCIATION [11] Grosses délivrées le à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Josiane MOREL-FAURY Me Fanny

services de greffe judiciaires N° RG 25/52317 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PXC N°: 1 Requête du : 21 mars 2025 25/50528 ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 07 avril 2025 par Maïté FAURY

FABRY, a mis à la charge de M.

a sursis à statuer sur leur demande de permis d’aménager un lotissement de treize lots sur des parcelles cadastrées section BX n° 1, n° 2 et n° 12 et section BY n° 9 et n° 10 situées lieudit « Les Faurys

ITS FABRY [Adresse 3] [Localité 5] Me [J] [S], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

° Portalis 352J-W-B7I-C554X N°: 1 Requête du : 26 Septembre 2024 24/52788 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 09 octobre 2024 par Maïté FAURY

Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2008, Conseillers : Monsieur SOUBISE, Madame DELPEY-CORBAUX, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur FAURY

° RG 25/54517 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BB N° : 11 Assignation du : 16 et 19 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY

N° RG 24/54814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A6U N° : 13 Assignation du : 04 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Maïté FAURY

N° RG 24/53531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XD3 N° : 9-CH Assignation du : 13 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY

Portalis 352J-W-B7I-C5FW6 N° : 14 Assignation du : 25 Juin 2024, 02 et 19 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Maïté FAURY

N° RG 25/50661 N° : 2MF/LB Assignations des : 7 & 22 janvier 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 avril 2025 par Maïté Faury

24/52399 N° : 4MF/LB Assignations du : 8 février 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires +7 ccc délivrées le : +1 copie TJ [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury