de griefs non fondés de violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par le tribunal de la fausseté

A..., dont elle s'est bornée, en substance, pour justifier le caractère de fausseté, à exposer en quoi celles-ci lui paraissaient sujettes à caution, sans autrement constater que les faits y relatés étaient

R... coupable de dénonciation calomnieuse alors que l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse consiste dans la connaissance par le dénonciateur de la fausseté du fait dénoncé ou imputé

d'avoir saisi la justice pour obtenir paiement des sommes qui lui étaient dues, et que ses employeurs refusaient de lui régler ; que ces conclusions étaient déterminantes puisqu'elles établissaient la fausseté

21 octobre 1985 - notamment en raison des inexactitudes affectant les comptes ; que la décision à intervenir sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Denys A... quant à la fausseté

résultant du prononcé par la banque de la déchéance du terme du prêt qu'elle lui avait consenti en raison de la prétendue communication de faux documents sans apporter le moindre élément justifiant la fausseté

euros au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; "1 ) alors qu'il n'appartient pas au prévenu de dénonciation calomnieuse de prouver sa bonne foi ou l'ignorance qu'il avait de la fausseté

supplément d'information tendant à l'audition et à la confrontation d'un certain nombre de personnes, présentes dans les circonstances mêmes qui se trouvaient relatées dans les attestations dont la fausseté

de donner lieu à sanction judiciaire ; que la dénonciation calomnieuse ne saurait donc être constituée en ce qui concerne ces propos ; que l'alinéa 2 de l'article 226-10 du Code pénal dispose : la fausseté

être, par ailleurs, l'occasion pour l'appelante de faire réexaminer les responsabilités, définitivement tranchées, imputées à Laurent Y... en qualité de gérant de fait de la société SCIC; "si la fausseté

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association assistance par le travail, foyer de jeunes "les Fauvettes

l'époux de Marie-Jeanne X... qui, ne pouvant opérer lui-même puisqu'il était déjà en incapacité totale de travail, a demandé à son épouse d'être officiellement gérante de la société Boulangerie des Fauvettes

1er, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le juge, saisi d'une inscription de faux, doit, au besoin, faire diligenter toute mesure d'instruction utile aux fins d'établir la fausseté

incriminées figurait la date de cession, soit le 15 octobre 1995, curieusement apposée de manière manuscrite tandis que l'ensemble de l'acte était dactylographié, date entachant nécessairement de fausseté

constaté que Z... avait indiqué qu'un "truc" avait été introduit dans son anus, ne pouvait se borner à confirmer l'ordonnance de rejet de demandes d'actes sans mieux s'expliquer sur la réalité ou la fausseté

Précom, qui entendait mettre en mouvement l'action publique sur le fondement de l'article 408 du Code pénal et reprocher ainsi à son préposé des faits d'abus de confiance, connaissait manifestement la fausseté

fond en considérant qu'il n'était pas suffisamment établi que Raymond X... soit responsable de la fabrication des pièces justificatives dont ils n'ont pas contesté et dont ils ont même constaté la fausseté

Fred X... n'est nullement rapportée ; que l'élément intentionnel du délit est caractérisé non pas nécessairement par l'intention de nuire du dénonciateur, mais par la conscience que celui-ci a de la fausseté