Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Représenté par Me Laurence KRIEF MURRAY, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault FAUGERAS

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Thibault Faugeras

nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault Faugeras

- et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police, qui prend acte du désistement de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2024 et le 25 août 2025, Mme C A, représentée par Me Faugeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

société Dubois et associés, à la société C2M Alu, à la société Foussat, à la société MBP Bassin de Brive, à la société Compagnons carreleurs associés, à la société Bergeval électricité, à la société Faugeras

C, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

DAVAN HOLDINGS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAGNOL Me FAUBERT Décision déférée à la Cour : Sur saisine d'office de la cour en rectification d'eereur matérielle

De Z...a formé une surenchère par acte du 4 mai 2006 dénoncée le 10 mai 2006 à la société civile professionnelle Faugère- Belou- Lavigne avocat du poursuivant et de l' adjudicataire ; que M.

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Stéphane CALLUT, Me Frédéric FAUBERT

En 2009, cette dernière a obtenu par voie d'expropriation, la propriété de la parcelle AV 15 qui appartenait jusqu'alors à la succession Maiti a Faura.

qu'à la suite d'un accident mortel survenu sur un chantier exploité par la SARL Pailhes, des poursuites ont été engagées pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, contre Marc Dalla Favera

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault Faugeras

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.