des attestations produites par le prévenu, ni de celles établies par lui ; que sa connaissance de leur éventuelle fausseté n'est pas non plus établie car il est arrivé après les faits relatés pour mener

ne pouvait être établie que René X... et les enseignants avaient dénoncés des faits qu'ils avaient sus faux ; qu'ils avaient simplement agi avec témérité, n'ayant pas eu conscience de la possible fausseté

de la Cour l'a déjà souligné dans son arrêt du 2 mai 1997 par lequel il a été tranché sur le litige civil par une décision prenant en compte l'ensemble des arguments des parties ; que, dès lors, la fausseté

procédés frauduleux et qu'il s'ensuit que l'ensemble des mis en examen sont recevables à porter plainte avec constitution de partie civile en raison du préjudice potentiel direct que leur cause la fausseté

premières branches : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué prononce la nullité des contrats de franchise au motif que les intimés ne pouvaient s'apercevoir qu'à l'usage de la fausseté

est établie ; qu'aux termes de cet article, la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement d'une décision définitive de non-lieu ; que, saisis d'une poursuite pour dénonciation calomnieuse, les

son domicile durant la période couverte par son arrêt de maladie, afin de mettre l'employeur dans l'impossibilité pratique de la soumettre à une contrevisite médicale qui aurait permis d'établir la fausseté

Y... ; que ces réitérations montrent, que contre toute évidence, il ne peut admettre la fausseté des actes qu'il a imputés à M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Y... et René Z... du chef de dénonciation calomnieuse, et a débouté Jean X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la fausseté

contradictoires du prévenu pour entrer en voie de condamnation, les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision ; "alors, enfin, que l'usage de faux suppose que le prévenu ait connu la fausseté

ou la relation exacte de propos qui leur avaient été rapportés ; que, force est de constater que si Max X... a mis en mouvement l'action publique il ne produit aucun élément de nature à établir la fausseté

de griefs non fondés de violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par le tribunal de la fausseté

A..., dont elle s'est bornée, en substance, pour justifier le caractère de fausseté, à exposer en quoi celles-ci lui paraissaient sujettes à caution, sans autrement constater que les faits y relatés étaient

R... coupable de dénonciation calomnieuse alors que l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse consiste dans la connaissance par le dénonciateur de la fausseté du fait dénoncé ou imputé

d'avoir saisi la justice pour obtenir paiement des sommes qui lui étaient dues, et que ses employeurs refusaient de lui régler ; que ces conclusions étaient déterminantes puisqu'elles établissaient la fausseté

21 octobre 1985 - notamment en raison des inexactitudes affectant les comptes ; que la décision à intervenir sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Denys A... quant à la fausseté

résultant du prononcé par la banque de la déchéance du terme du prêt qu'elle lui avait consenti en raison de la prétendue communication de faux documents sans apporter le moindre élément justifiant la fausseté

euros au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; "1 ) alors qu'il n'appartient pas au prévenu de dénonciation calomnieuse de prouver sa bonne foi ou l'ignorance qu'il avait de la fausseté