Saint-Héand (Loire) ; que, le 17 janvier 2001, Idriss X..., détenu à la maison d'arrêt de Saint- Etienne, disposant d'un téléphone portable, a appelé son frère Zoubir X... et lui a demandé de dire à Farid

René X..., demeurant Lot 71 Farino, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 2000 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant,

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques interprétariat en langue Dari (H-01.04.07) et interprétariat en langue Persan/Farsi (

experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « traduction en dari » (H.2.4.7), « traduction en pachto » (H.2.4.16), « traduction en ourdou » (H.2.4.15) et « traduction en persan/farsi

E... 1992 family trust agreement, défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

association de malfaiteurs, importation non déclarée de marchandise prohibée) ; " aux motifs qu'il a accepté que ses deux sociétés " Eagle France " et " Comint " prennent la suite de la société IES de Farid

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 13 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société FARINES

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis le 9 juin 1989 une chambre à farine

VALENDUC FAMILY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas QUEVAL, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFENDEUR : M.

a eu lieu au siège du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol causant des dommages évalués à 901,52 euros ; que ces faits étaient revendiqués par l'organisation des Grapos (groupes révolutionnaires anti-facistes

Farid X... et l'association Comité de sauvegarde de l'enfance du Biterrois, en qualité de curateur de Mme Fatiha X..., ses frères et soeurs, ont assigné M.

centre des impôts du Mans, domicilié ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal de grande instance du Mans, au profit de la Société d'exploitation Robert farine

Abdelmalek Y..., Mlle Farida Y... et Mlle Ouria Y..., leur a fait délivrer un congé sans offre de renouvellement, puis les a assignés ; que, par jugement du 10 janvier 2000, le tribunal de grande instance

Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société FARINES

Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société FARINES

Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société FARINES

celui-ci s'est adonné à ce trafic avec un surnommé " Z... " jusqu'au décès de celui-ci en février 2003, la mise en cause du prévenu par les deux compagnes successives de Kamel Y... à savoir Hanaa A... et Farida