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3 511 résultats pour « Fanet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou Me Kong Me Fanen

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628543c10e2193c5780a61

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Valentine COUDERT, avocat de la SCP PIERRPONT& ROY-MAHIEU-PARIS au barreau de PARIS Toque : P 257 INTIME: Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] (ILE MAURICE) représenté par la SCP FANET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304089_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le service vérificateur a estimé que l’acte anormal de gestion ainsi commis par l’EARL Fallet-Dart avait constitué une libéralité, évaluée à 119 002 euros, au profit du requérant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034abfdfe310a97de043777

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

de un euro au titre de clause pénale, débouté la société FACET de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné les époux [L] aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ca

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

APPELANTS Monsieur Jacques X... et encore ... agissant en sa qualité de Vice Président et de membre du Conseil de Surveillance de la Société GEIMEX SA ... 75001 PARIS représenté par la SCP FANET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa39be64d7e510244e5e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

FACET, a adressé à M.et Mme [B], en date du 30 novembre 2009, une mise en demeure les sommant de payer l'intégralité des sommes restant dues, soit 6293,58 euros. Suite à requête de la S.A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737391

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Roger X... une indemnité de 21 913 F en réparation du préjudice résultant pour lui du refus du maire de la commune de lui attribuer sa quote-part des biens de la section du Fayet ; 2° rejette la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310528_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de

Source officielle
CE

3/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659267

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

REQUETE DE LA SOCIETE "UNION GENERALE DES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCAISES DU GROUPE LA FAYETTE" ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301312_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune d'Aix-la-Fayette en proclamant

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116742_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'administration fiscale a considéré que les actes de pose de facette 3/4 en céramique réalisés par la société B au cours de la période vérifiée ne pouvaient bénéficier de l'exonération prévue au 1° du

Source officielle
CC

civ1

613723e7cd5801467740fa57

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Croze, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Ah Fane, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque de la Réunion, les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736988

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

X..., la délibération de la commission syndicale de la section du Fayet en date du 16 avril 1986 et la délibération du conseil municipal de Saint-Saturnin en date du 16 avril 1986 relatives au transfert

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il soutient que : - la procédure d’imposition suivie à l’égard de l’EARL Fallet-Dart est entachée d’irrégularité dès lors que l’entreprise a été privée d’un débat oral et contradictoire, faute d’avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224335_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La société La Fayette Dis, dont l'établissement de vente d'alimentation générale, exploité sous l'enseigne " Carrefour City ", est situé 152-154 rue La Fayette dans le 10 ème arrondissement, demande au

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68deeadd6af9fd1f8097251c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MB2A, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société IMMO CHARTREUSE, dont le siège social est

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00870_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle soutient que : - la pose de facette ¾ en céramique est un acte médical à finalité thérapeutique exonéré de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du 4 de l’article 261 du code général des

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302777_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un courrier du 7 avril 2023, la société Cap Fagnet a formé un recours gracieux contre cette décision, implicitement rejeté. 2.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:217

CJUE

22 avril 2010

22 avril 2010

#Staatssecretaris van Financiën tegen X (C-536/08) en fiscale eenheid Facet BV / Facet Trading BV (C-539/08).#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad der Nederlanden - Nederland.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100438

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, selon offre acceptée le 30 mai 2001,la société de crédit Facet

Source officielle