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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100256

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

avoir fait valoir ses droits à la retraite en septembre 2003, (ce qui) révèle l'intention de nuire aux autres associés », comportement constitutif d'un abus de droit » et jugé que « ce faisant, il d(evait

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ressources humaines, en personne Représentant des salariés : Madame [U] [J], en personne CANDIDATS A LA CESSION : * La société SARL AQUARIUM, représentée par Maître [O] [T], présent * La société SES EVENT

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf24

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

beaucoup plus banale (menthol, eucalyptol, essences de pin, de thym, de romarin solubilisant) ; ""les conseils d'utilisation "pour votre bien être" préconisent son emploi, soit en inhalation, soit "en évaporation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02170

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

de Vichy Saint-Germain a déposé le 14 décembre 2012 un préavis de grève illimité pour les vendredis à compter du 21 décembre 2012, entre 5 heures et 21 heures, pour l'établissement SNCF dénommé Eevan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300572

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

travaux de fondations, apparaiss[aient] tout à fait cohérentes avec la durée contractuellement convenue pour les travaux initiaux puis pour les avenants consentis », que « la validité des cautionnements d[evait

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff51

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

de titres ou sur les perspectives d'évolution d'une valeur mobilière ; "aux motifs qu'il n'est pas douteux qu'au cours des mois de février, mars et avril 1987, les espoirs de Gérard Y... se sont évanouis

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccd

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

s'il tenait un objet ; qu'il aurait alors pris peur et sinon frappé, tout au moins repoussé son agresseur ; qu'à l'appui de ses allégations, Pascal X... fait valoir qu'il a été retrouvé près du corps évanoui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[P] [H] salarié de l'entreprise SEEI, chef du chantier de captation des évents ainsi que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300352

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

d'appel a déclaré que ce problème constaté provenait d'une saturation d'humidité de la chape, l'eau remontant par capillarité dans les cloisons périphériques et sur les plaques non hydrofuges et « rel[evait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'électricité…la société trouve son origine dans le retournement de l'usine de [Localité 2] qui reposait notamment sur la construction d'une unité de production comprenant une turbine et une ligne d'évaporation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Pourtant, selon des documents dont Le Point a eu connaissance, Event & Cie a bien chargé la mule sur certaines prestations facturées hors appels d'offres à l'UMP" (page 38) ; - "Soufre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02517

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Mme P... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour faux et usage, escroqueries et tentative au préjudice des sociétés [...], Crystal To et Next Events Travel, et abus de confiance au préjudice

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES CARGOS ROUTIERS ayant pour enseigne commerciale LCR-EVENTS RCS de [Localité 4] n° 452 971 518 [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:303

CJUE

10 juillet 1986

10 juillet 1986

#Safeguarding of employees rights in the event of transfers of undertakings.#Case 235/84.

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CC

cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

sur procès-verbal ; que si Michel X... laisse entendre à l'audience, par la bouche de son conseil, qu'il se serait trouvé en plein désarroi après qu'on lui ait annoncé que son épouse s'était évanouie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC007736201

Admin. suprême

26 mai 2005

26 mai 2005

Il ressort du dossier qu'à la vue des policiers, Luigia Abbruzzese s'évanouit et tomba à terre, se blessant à la bouche.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c2f548223b2c7add410

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte authentique du 12 avril 2024, la SCI EVANOE a acquis auprès de la SCI PRADIO GLAS les locaux donnés à bail à la SAS L'ANNEX.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff69

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

d'allocations familiales (URSSAF) du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit de la société Evanno

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:289

CJUE

19 septembre 1995

19 septembre 1995

#Convenzione di Bruxelles - Art. 5, punto 3 - Luogo in cui l'evento dannoso è avvenuto.#Causa C-364/93.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6fdccdc6046d477df071

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

victime d’un accident lors de son intervention sur un chantier, que celui-ci a déclaré auprès de la Caisse d’assurance maladie du Val d’Oise le 31 janvier 2018, en ces termes « lors d’un accès à un évaporateur

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