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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236ecd58014677409af5
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société LFB International, société à responsabilité limitée,
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fcd
1 avril 2003
1 avril 2003
Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Maunand, Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Après discussion, Eric H... les invitait à les suivre en voiture jusqu'à son domicile. Arrivés dans l'appartement, Eric H... leur proposait de boire un verre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
LES PEUPLIERS ayant son siège social Ferme Waynel rue du Pont Vannuxem La Croix du Bac 59181 STEENWERCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance
Source officielle3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
17 décembre 2019
d'établir la date de commencement de fabrication et de commercialisation des produits concurrents ; ' la liste des distributeurs auprès desquels les Produits Concurrents ont été distribués ' les quantités
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3a6
27 février 2001
27 février 2001
Eric X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Fisch, dont le siège est
Source officielleChambre 1-9
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCI ALIZEE CHATEL Société SCCV [Localité 13] L'ERINEE Société SCCV HOTEL POLE DE VIE [Localité 10] S.C.I. SCI RESIDENCE ETUDIANTS AMPERE Société SCI [Adresse 7] S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BEJIN de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officiellecr
613726a8cd58014677427786
14 mars 2006
14 mars 2006
médicaments que deux propriétaires de haras mettaient à sa disposition en vue de la reproduction de juments qui lui avaient été remises contre attribution du premier poulain ; 3. il détenait une quantité
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
KUEHNE + NAGEL LOGISTICS anciennement dénommée ACR LOGISTICS 89 rue de Malacombe Zone Industrielle Chesnes la Noirée 38070 ST QUENTIN FALLAVIER Représentant : Mme YY... (Dir. Rég. Ress.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b8d9
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f7d
8 février 2000
8 février 2000
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société Vidor, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a32c
14 juin 2000
14 juin 2000
Eric D..., demeurant ..., 8 / M. Roland E..., demeurant ..., 9 / M. Alain F..., demeurant ..., 10 / M. Alain G..., demeurant ..., 11 / M. Christian H..., demeurant ..., 12 / M.
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400502
23 mai 1996
23 mai 1996
Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellecr
61372623cd580146774233a5
26 mars 2002
26 mars 2002
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la consommation
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841673
22 juillet 1994
22 juillet 1994
nature d'exploitation particulière au sens des dispositions précitées du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que les débouchés des quantités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc292799a9057d5dcf98
5 mai 2022
5 mai 2022
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9a
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] tendant à voir transmettre à la Cour de cassation, pour renvoi devant le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9c
5 mai 2022
5 mai 2022
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2b2799a9057d5dcf9e
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] tendant à voir transmettre à la Cour de cassation, pour renvoi devant le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité suivante : Par arrêt du 24 janvier 2018, la cour
Source officiellePage 7 sur 59