APPELANTE Madame Noëline X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Kodjo EQUAGOO (toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL EDHEN 41 Rue Abbé

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mai 2015- Section Industrie APPELANTE Madame Alexina X... ... 97121 ANSE-BERTRAND Représentée par Maître Kodjo EQUAGOO

Elle fait valoir que les moyens de la société SARL EQUAL sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

observations de la société civile professionnelle LESOURD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EQUANT

présidence __________ [O] Pourvoi n° : T 21-21.536 Demandeur(s) : la société Elmlinger patrimoine conseil Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Equance

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR ASSOCIATION EQUALIS [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU

. # Equal treatment for men and women in matters of social security - Determination of the amount of unemployment benefit and invalidity allowances. # Case C-229/89.

#Freedom of movement for workers - Equal treatment - Exercise of trade union rights - Participation in the management of bodies governed by public law.#Case C-118/92.

Article 3 : L'État versera une somme de 1 500 euros à la société Equadex sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

He considered that men and women should be treated equally in relation to all bereavement benefits. B.

La société en nom collectif (SNC) Ineo Equans Aquitaine a soumissionné pour la passation des lots 1A, 2A et 3A.

Gnatovskyy,   Vahe Grigoryan , juges , et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu   : la requête n o 4812/22 dirigée contre la République française et dont un ressortissant équato-guinéen

    The fourteenth amendment of the Pension Act provided for equal rights of widows and widowers to a survivor’s pension as from 1   January   1995.

Les 8 septembre 2011 et 2 décembre 2011, la société Equad RCC a engagé une procédure de licenciement à l'encontre de M. [C] [L].

Thirdly, equally misguided was the Polish courts’ holding that the child’s return with the mother would not have a positive impact on the child’s development, because the mother’s departure from Poland

ENVIRONNEMENT ; que par jugement en date du 9 Juin 2004, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société EQUATER ENVIRONNEMENT ; que le

attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la société Equad RCC à payer M.

A... du logement géré par l’association Equalis qu’il occupe dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (HUDA) situé 7, avenue du général de Gaulle à Lisses ; 2°) de