du restaurant était Jacques X..., ajoutant qu'à partir de 1991, il venait deux fois par mois en moyenne pour prendre la recette" ; - que de même Mme B..., serveuse au restaurant, a déclaré aux enquêteurs

et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre, en date du 13 mars 2013, autorisant les opérations de visites et saisies ; "aux motifs que, selon les pièces produites, la demande d'enquête

Philippe C..., praticiens hospitaliers titulaires ; que l'enquête s'est orientée vers M.

plainte pour diffamation puisqu'en lui annonçant que son fils était en garde à vue, James Z... lui avait déclaré qu'elle avait élevé son fils comme un voyou ; qu'elle a ajouté que James Z... l'avait ensuite

devant la cour d'assises pour des faits de vol en bande organisée accompagné de violences et de séquestration d'otages pour faciliter la commission d'un crime ; "aux motifs que, sans doute lors de l'enquête

ESPACE-VIE " et la société américaine " HAEMONETICS " ; Qu'à la suite de cette plainte, le procureur de la République a saisi le directeur central de la police judiciaire aux fins de procéder à une enquête

d'appel, après avoir exposé que dans ses conclusions, il avait affirmé "que l'engin litigieux était parfaitement éclairé", "qu'aucune anomalie de signalisation n'a été relevée par les gendarmes enquêteurs

cette demande, alors, selon le moyen que, d'abord, en des conclusions demeurées sans réponse, la société avait souligné que son aire de stockage avait été, pistes d'accès comprises, recouverte d'un enduit

par la société Diffusion tourisme au motif qu'elle avait agi tardivement en « laiss[ant] la procédure se dérouler sans solliciter la rétractation de l'ordonnance avant le 8 janvier 2019 » ; qu'elle a ensuite

extension de la vérification à ces dernières ; Qu'un contrôle aussitôt effectué sous le couvert des ordonnances du 30 juin 1945, par un service de recherches spécialisé, la Direction nationale des enquêtes

vérifié le contenu" » ; qu'en déduisant l'absence d'enquête sérieuse du fait que M.

.; que l'enquête de gendarmerie avait permis de démontrer qu'au mois de juin 1993 Lucien X... avait négocié seul des achats de bovins chez des particuliers puis, a partir du mois de juillet suivant,

, la chambre de l'instruction ne peut substituer sa propre motivation à celle du procureur de la République ; qu'au cas d'espèce, les exposants ont fait valoir que ni les enquêteurs, ni le procureur de

attaqué a ordonné le maintien de la saisie pénale des sommes figurant sur un contrat d'assurance-vie auprès de la société ACM Vie, pour un montant de 19 554,81 euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête

En effet, la mention de cette autorisation par les enquêteurs dans leurs procès-verbaux suffit à en établir la réalité. 12. Le moyen doit, dès lors, être écarté.

par instructions données au SRPJ suivant soit-transmis du 3 mars 1995 ; que cette enquête préliminaire, retournée au parquet, fera l'objet d'une ouverture d'information suivant réquisitoire introductif

, agissant en enquête préliminaire, ont effectué, au cours de la nuit suivante, une surveillance de ce parking ; qu'à 3 heures 25, Abdel X... a été observé alors qu'il pénétrait dans le parking à bord

telle enquête est inhérent à l'exercice, de même que son incidence éventuelle sur l'avenir professionnel de la personne qui en est l'objet ; que la critique sur la méthodologie d'enquête qui aurait manqué