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électorales organisées dans la commune de Lassay-les-Châteaux le 3 juillet 2023 pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire

de MEAUX Section commerce RG n° 14/01489 APPELANTE Madame [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMEE SAS ELIOR

de MEAUX Section commerce RG n° 14/01403 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMEE SAS ELIOR

de MEAUX Section commerce RG n° 14/01392 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMEE SAS ELIOR

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L'ordre devient une source de profit inouï ; une manne financière pour ceux qui savent se faire élire" ; "Le prix du silence a été fixé à 500 euros par jour en moyenne.

AYANT ETE DESIGNEE, LE 17 OCTOBRE 1979, COMME DELEGUEE SYNDICALE CGT DANS L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE HOTELIERE ELYSEES-NOGENT, QUI A CONTESTE CETTE DESIGNATION EN SOUTENANT QUE LE NOMBRE HABITUEL DE SES

décision du 17 juin 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas fait droit à sa demande de mutation sur le poste d'enseignant de lettres modernes à la cité scolaire Elie

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir donné effet à la saisie-attribution ; Mais attendu que l'arrêt ayant cassé le jugement rectificatif, le moyen relatif aux effets de ce jugement devient

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

désigner ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 257 du code électoral : "Les bulletins sont valables, bien qu'ils comportent plus ou moins de noms, qu'il n'y a de conseillers à élire

4x400 mètres, la FFA n’a pas respecté les critères de sélection qu’elle s’est imposée en sélectionnant deux athlètes qui n’ont pas participé à l’épreuve du 400 mètres lors des championnats de France Elite

du 17 novembre 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 12 octobre 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Eli

.., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Mireille, Alice, Elise

Bruno Potdevin, demeurant 21, rue Raymond Elisé, 02830 Wattigny, 28 / de M. Ludovic Proisy, demeurant 3, rue Jacques Duclos, "Le Roitelet", 02500 Hirson, 29 / de M.