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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cce

Cassation

8 juillet 1976

8 juillet 1976

ATTAQUE A DECIDE QUE LA SUCCURSALE A QUINCIEUX DE LA SOCIETE BROSSETTE ET LE SERVICE STOCK DE LA MEME SOCIETE INSTALLE DANS LES MEMES LOCAUX CONSTITUAIENT UN ETABLISSEMENT UNIQUE DONT LES SALARIES DEVAIENT

Source officielle

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CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e63

Cassation

10 mars 1977

10 mars 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE DU CASINO DE L'ELYSEE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d175

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

06 / 04785 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3e CH Au fond 02 / 5446 du 22 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SCI ELYSEE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSEc/CRCAM CHARENTE PERIGORD

6360c53d3c369c7f74996d35

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

ELLIPSE c/ CRCAM CHARENTE PERIGORD S.C.P.

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe73

Cassation

17 novembre 1971

17 novembre 1971

ET ELISE A...

Source officielle
TA

Président 1

DTA_2309809_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

électorales organisées dans la commune de Lassay-les-Châteaux le 3 juillet 2023 pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d49a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de MEAUX Section commerce RG n° 14/01489 APPELANTE Madame [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMEE SAS ELIOR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d49c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de MEAUX Section commerce RG n° 14/01403 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMEE SAS ELIOR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d4a0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de MEAUX Section commerce RG n° 14/01392 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMEE SAS ELIOR

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6446

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elite Insurance Company Limited à indemniser in solidum avec la SAS SFMI, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02991

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

L'ordre devient une source de profit inouï ; une manne financière pour ceux qui savent se faire élire" ; "Le prix du silence a été fixé à 500 euros par jour en moyenne.

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c5025f

Cassation

18 juin 1981

18 juin 1981

AYANT ETE DESIGNEE, LE 17 OCTOBRE 1979, COMME DELEGUEE SYNDICALE CGT DANS L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE HOTELIERE ELYSEES-NOGENT, QUI A CONTESTE CETTE DESIGNATION EN SOUTENANT QUE LE NOMBRE HABITUEL DE SES

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205647_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

décision du 17 juin 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas fait droit à sa demande de mutation sur le poste d'enseignant de lettres modernes à la cité scolaire Elie

Source officielle
CC

civ2

6137242acd58014677413205

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir donné effet à la saisie-attribution ; Mais attendu que l'arrêt ayant cassé le jugement rectificatif, le moyen relatif aux effets de ce jugement devient

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91d6976f1c644e46d21

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753196

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

désigner ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 257 du code électoral : "Les bulletins sont valables, bien qu'ils comportent plus ou moins de noms, qu'il n'y a de conseillers à élire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2422559_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

4x400 mètres, la FFA n’a pas respecté les critères de sélection qu’elle s’est imposée en sélectionnant deux athlètes qui n’ont pas participé à l’épreuve du 400 mètres lors des championnats de France Elite

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037783350

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

du 17 novembre 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 12 octobre 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Eli

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9407

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

.., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Mireille, Alice, Elise

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411415

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Bruno Potdevin, demeurant 21, rue Raymond Elisé, 02830 Wattigny, 28 / de M. Ludovic Proisy, demeurant 3, rue Jacques Duclos, "Le Roitelet", 02500 Hirson, 29 / de M.

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