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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2407175_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407808_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409787_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle5e chambre civile
6358cda6c40aa805a7864c1e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il a été induit en erreur par la notice « service-public.fr » qu'il a édité le 5 octobre 2019 et qui mentionne au titre des ressources à prendre en considération « plafond des ressources 2017 à respecter
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d899
8 février 2011
8 février 2011
* * * * La SCI JULIA BARBARIN II est une société immobilière de famille, détenue à l'origine à parts égales par deux frères, une s œ ur et une belle-s œ ur, monsieur Paul X..., monsieur Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c6
19 mai 2006
19 mai 2006
Fin juillet, vous avez multiplié les provocations, refusant de publier mon édito sans m'en aviser et m'avez demandé de démissionner, ce que j'ai refusé.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
La société EDITIONS DU COLLECTIONNEUR a, dans la même convention, cédé à TF1 le droit d'éditer l'ouvrage par elle ainsi conçu et la société TF1 s'est engagée à en commander 30.000 exemplaires.
Source officielleChambre sociale
69cf5f13cdc6046d47f3b9ce
2 avril 2026
2 avril 2026
Suivant l'envoi par courrier par la société CMB le 31 août 2020 d'une liste d'expédition et de poids, ainsi qu'une note de calcul réalisée par un bureau BETEC, la société Green Habitat a maintenu son refus
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15b
26 mars 2008
26 mars 2008
Les enfants suivent des cours par correspondance édités par un établissement catholique privé. Leurs résultats scolaires sont excellents.
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb311
24 janvier 2017
24 janvier 2017
de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166 SARL PEM REAL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2309640_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L’infraction du 24 mars 2022 ayant entraîné la perte de 3 points a été supprimée du dossier du permis de conduire du requérant, ainsi qu’il résulte de son relevé d’information intégral (R2I) édité le 17
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1933090-2030598
19 février 2007
19 février 2007
Autriche (n° 26606/04) La société requérante, Falter Zeitschriften GmbH, est propriétaire et éditrice de l’hebdomadaire Falter , et a son siège à Vienne.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101177
1 décembre 2011
1 décembre 2011
desdits tableaux, voir ordonner leur inscription au catalogue raisonné et obtenir paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice ; que Denise Y... étant décédée au cours de la procédure, sa belle-s
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162677b12fe6a3e85a6c784
13 février 2014
13 février 2014
façon manuscrite par celui de Mademoiselle [R]; que ce document ne comportant plus la mention de l'acompte de 1.000,00 € versé, qui n'a pas été signé véritablement par Mademoiselle [H] , et qui a été édité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Güllüc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD005721810
13 juin 2017
13 juin 2017
Le rédacteur en chef du périodique est condamné à la moitié de la peine infligée à l’éditeur. » 14.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2684566-2942182
2 avril 2009
2 avril 2009
Violation de l’article 6 § 1 (accès à un tribunal) Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Belev c.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2309374_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410210_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104220_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ministre de l'intérieur lui a notifié, outre une perte de trois points de son permis de conduire consécutivement à l'infraction au code de la route commise le 8 janvier 2020 à 15h30 à Saint Germain les Belles
Source officiellePage 7 sur 16