Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, du président et des assesseurs, et assistée du greffier en la personne de Mme Régine Edouard

Edouard X..., domicilié [...]                                                                     , 5°/ Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , tous quatre agissant en

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1986 qui pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public l'a condamné à 10 000 francs

alors qu'en toute hypothèse, à supposer même que le " certificat médical produit par la plaignante " soit le certificat délivré le 9 février 1997 par le service des urgences du pavillon G de l'hôpital Edouard

des parts d'une société viticole, dont la valeur unitaire a été précisée dans l'acte ; que Jean-Charles X... est décédé le 29 avril 1991, laissant pour recueillir sa succession ses quatre enfants, Edouard

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 24-12.207 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edouard

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Edouard

Y..., de la société Moisselles distribution, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'association des Centres Edouard X..., les conclusions de M.

Edouard Y..., les conclusions de M.

Edouard C..., 7°/ M.

Edouard X... indique que lors du mariage, les bases de la maison étaient existantes ; qu'une attestation de la soeur du défunt indique que dès avant leur mariage les revenus de Mme F...

articles 485 et 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée énonce qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption d'un certain nombre de faits consistant dans le fait qu'un métreur, Edouard

par la société France protection services, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre A), au profit de la société Edouard

est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks Muse 21 Grosvernor Place - London SW1X 7HF - England, qu'il est daté de Paris et signé par Ely Michel X... et Edouard

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux et recel, a

Ayant pour avocat Me TRIAS, 33 rue de l'Aiguillerie-34000 Montpellier -C...Edgar Demeurant ...

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 juillet 1993, qui, pour usage de faux et infraction au Code de la construction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

Edouard Z... les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 873 du nouveau Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85