Y..., architecte, à la société Marmie Ducos entreprise, à la société Z... et à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de M.

Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour devenir la société Mory Ducros. 5.

à courbevoie (Hauts-de-Seine), 1, place de la coupole, Tour Fiat, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit : 1 / de la société Richard Ducros

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A.

X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

X..., demeurant L'abordage, avenue des Genêts, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

La cour d'appel de Lyon a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne et a débouté les demandeurs de leurs demandes, considérant que la faute de la victime était déterminante d

à Me Ducos-Mortreuil de la somme de 1 400 euros. 9.

à durée indéterminée, sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, ce qui vaut pour l'ensemble des chefs de dispositif de la décision ; qu'en l'espèce, le conseil des prud'hommes de Bar-le-Duc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Montreuil Juigne (Maine-et-Loire), 3, Cité Espéranto

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 3 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil

Article 3 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise par l'Office français de l'immigration et de