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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
686765339f40b42a26419c56
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 8 décembre 2023, la Sas Sodipec-Dubreuil a interjeté appel de l'ordonnance. Le 21 décembre 2023, la Sas Sodipec-Dubreuil a signifié à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
DUBAILLE CONCEPT'BOIS a fait appel de cette décision ; Par conclusions déposées le 19 février 2010, la SARL J.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec6
17 juillet 2008
17 juillet 2008
MONTLUCON (03100) de nationalité Française demeurant ... 03100 MONTLUCON, Demandeur, Absent, représenté par Maître LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître Jean- François TALLET- DUBREIL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93480
13 avril 2023
13 avril 2023
Murielle Fontaine-Chabbert, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [P] [Y] né le 20 août 1946 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cindy Dubrulle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03095_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022 ; 3°) de réduire le montant de l'amende et le montant de l'astreinte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01159
8 décembre 2009
8 décembre 2009
de la société Lapcanor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société Lapcanor, mise par la suite en redressement puis liquidation judiciaires, a souscrit auprès de la société Dubreu
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081210
26 juin 2008
26 juin 2008
2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 284085, présentée pour la SAS GIRAUD NORD, venant aux droits de la SA Transports Dubaille
Source officielleADLC
ADLC:19-DCC-62
9 avril 2019
9 avril 2019
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ouest Automobiles Chartraine, Dreux Automobiles et Houdan Automobiles par la société Claro Automobiles (groupe Dubreuil)
Résumé IA — à vérifierciv3
6137236ecd58014677409b30
12 janvier 2000
12 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des 2, 4, 5, 7, 7 bis, passage Dubail et
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a168
13 décembre 2007
13 décembre 2007
DUBREU LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Pavé de la Chapelle 59116 HOUPLINES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me CARNEL
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205562
3 novembre 2003
3 novembre 2003
DUBAILLE TRANSPORTS, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613725bfcd580146774203c3
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Dubreuil, président, et Mme Hanriot et M.
Source officiellesoc
61372409cd580146774116a3
20 novembre 2002
20 novembre 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er décembre 1980, en qualité de secrétaire aide comptable coefficient 150 par la société Cartonnerie Dubreuil
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301879_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DDETSPP SV EN 2023 07 28 002 du 28 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a engagé une procédure de consignation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300048_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511247_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société Tisserin Promotion, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101259
6 décembre 2017
6 décembre 2017
B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 septembre 2016), que la société Y... et associés-Cabinet Durel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00092
16 janvier 2013
16 janvier 2013
X..., engagé le 21 mai 2007 en qualité de directeur par la société Oman, filiale de la société Groupe Dubreuil, a été licencié le 24 mars 2009 pour faute grave, par lettre signée du directeur général délégué
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7af4
12 janvier 1993
12 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubaille transports, dont le siège social est à Fontaine Notre Dame
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.
Source officiellePage 7 sur 89