DEMANDEURS Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [M] [J] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian

société générale de Monaco d'un montant de 1 300 000 euros ; qu'il a détenu en 2009 une somme de 85 000 euros à la banque Edmond de Rothschild à Monaco ; qu'il possède des sociétés en Suisse, au Panama, à Dubaï

Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Dubrac TP s'est désistée de son recours.

est [Adresse 8] [Localité 21] Représentée par Me MASSOT substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES La SELARL DUBEZY

, prise en la personne de son représentant lagal domicilié en cette qualité sis [Adresse 2] assistée de Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Christian DUBARRY

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Agence immobilière Dubarry

situés de part et d'autre de la voie dénommée "impasse Constantin", ont, en invoquant le caractère privatif de ce passage, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., autrefois rue Duparc

social Affaire : N° RG 23/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLC N° minute : 24/00704 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [Y] [K], audiencière C/ Monsieur [W] [X] Représentant : Maître Clémence DUBUARD

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUBAND, dont le siège social est à Villersexel (Haute-Saône), rue des Fossés, en

La société Dubrac TP ne peut donc se prévaloir de l'existence d'un décompte général et définitif tacite.

F... et représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a confirmé la sanction d’exclusion définitive

B A, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

#Christiane Dufay tegen Europees Parlement.#Zaak C-257/85.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.792 Demandeur(s) : la société Profumo - Gaudilliere - Dubaele avocats Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Savignat, représentant la SCI Dubessy Villa Tassigny. Considérant ce qui suit : 1.

Suite à la reprise des Laboratoires Pierre Fabre Dermatologie par la société Laboratoires Dermatologiques Ducray (ci-après la société Ducray) en 2010, Mme V... a vu son contrat repris, selon les modalités

AYANT ACQUIS UN FONDS DE COMMERCE PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENT D'AFFAIRES DUBAND, CELUI-CI L'A ASSIGNEE EN REGLEMENT DE LA SOMME DE 2000 FRANCS, MONTANT DE LA COMMISSION CONVENUE ; ATTENDU QUE DAME

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 57 Octobre 2003 Richard-Dubarry