Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
16 décembre 2020
283 752 Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentées par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistées de Me Marie DE DROUAS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835219
23 juillet 1993
23 juillet 1993
X..., candidat tête de liste, non élu, à l'élection qui s'est droulée le 22 mars 1992 dans le département de l'Ain pour la désignation de conseillers régionaux n'avait pas été déposé dans le délai prescrit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision de l’office public du logement Habitat Drouais lui notifiant une dette locative de 4 834,33 euros et d
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55071e198c2b66a2d9b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE7 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55671e198c2b66a2e69
15 juillet 2024
15 juillet 2024
XXXXXXXX02] Fax : [Localité 1] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE43 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500149_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'une part, si la société Drout SI fait valoir qu'il est techniquement possible à partir de sa plateforme de vente d'éditer un historique des ventes, elle ne conteste pas que son mémoire technique ne prévoit
Source officielleTrib. de Commerce
69cd13b5cdc6046d47bb870b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
été entendue en Chambre du Conseil du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d7
28 février 2020
28 février 2020
Le Ministère Public est représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL, Procureur Général près de la Cour d'Appel de Basse-Terre. Et d'autre part, M. O... R...
Source officielleService des référés
677ecfecb01eea4cf01a439d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ENOSIS DISTRIBUTION [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Julie NIDDAM de l’AARPI NIDDAM DROUAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1725 RG 24/53520 DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf141e266e89ef1189d94
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01445
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ARCHITECTURE Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Société POUPIN Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX
Source officielleJCP
68715b2ed395d6ba9f2a41db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Représentée par Me Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, Avocat Plaidant au Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, Me Cyril GUITTEAUD, Avocat Postulant au Barreau d'AUXERRE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313903_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4b1d9953d09165b5745
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603481_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
suppression de tout lien informatique le rattachant à cette structure ; d’ordonner à la collectivité européenne d’Alsace de diligenter sans délai un contrôle sur les pratiques de l’antenne Alsace Solidarité Drout
Source officielleChambre 3/section 1
65b9472c5a029d9e20d7ebb3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/19243 du 25/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) demandeur : Ayant pour avocat Me Catherine DOMINIQUE-DROUX
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La parcelle cadastrée AC 137, entièrement située sur le territoire de la commune de Droue-sur-Drouette, a été classée en zone A par le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officiellePCP JCP fond
66fee099172da17169e9a98b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
° Portalis 352J-W-B7I-C4ZB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION AURORE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia DROUX
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5cc1dca99f26392adf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE LA RESIDENCE [Adresse 9] Représentant : Maître [N], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [H] [E] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître [M] [Y] de la SCP DROUX
Source officiellePage 7 sur 17