solution définitive ; qu'ainsi l'effet interruptif de l'assignation du 31 juillet 1979 en ce qui concerne les conséquences dommageables futures des désordres touchant aux tassements et défauts de drainage

solution définitive ; qu'ainsi l'effet interruptif de l'assignation du 31 juillet 1979 en ce qui concerne les conséquences dommageables futures des désordres touchant aux tassements et défauts de drainage

1953 et 873 du nouveau Code de procédure civile; et, alors, d'autre part, que le locataire-gérant peut prétendre au bénéfice de la propriété commerciale à raison de la création d'une clientèle propre, drainée

alimentés en amont par des eaux de ruissellement, de sources, de forages, de pompage ou de nappes phréatiques et ne communiquant pas en avaI avec des eaux libres, sauf par des fossés ou des exutoires de drainage

Le pourvoi a été communiqué à la SARL Le Palais du Dragon qui n'a pas produit de mémoire.

[N] Défendeur : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Dragon 2000 Requête n° : 631/24 Ordonnance n° : 90023 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________

de Sanary-sur-Mer du 24 novembre 2020 n° AR_20-1428-PO portant modification de la période d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire qui lui a été accordée pour son navire " Dragon

par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société GTM construction, venant aux droits de la société GTM-BTP, dont le siège est ..., 2 / de la société Européenne de dragage

janvier 2023), la Société nautique de la vigne (le maître de l'ouvrage), concessionnaire du port de plaisance de [5], situé sur la commune de [Localité 6], agissant dans la perspective d'opérations de dragage

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture avec effet immédiat de quatre établissements appartenant aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge porte

La société Dragon de Cambodge exploite l'établissement de restauration " Fun Sushi ", situé rue de la Buffa à Nice.

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I. 35 rue du dragon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Trans Dragon sp. z o.o., société de droit polonais, représentée par la société EBV Finance, demande au Tribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société industrielle des appareils Dragon, dont le siège est à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt

amended on 10/12/2009 10/12/2009 24/02/2010   54647/11   10/08/2011 Savo PAVLOVIĆ Celinac BH Radmila PLAVŠIĆ Banja Luka 13/12/2001 24/06/2004 04/10/2004   54648/11   10/08/2011 Dragan

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société civile professionnelle Dragon et Hauguel, occupante de locaux professionnels dans l'immeuble en copropriété ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05699 Monsieur [L] [H] c/ La SAS DRAGON