anonyme, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la Clinique de la Miotte, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 3°/ à la Mutualité française du Doubs

[V] [M] devant la cour d'assises du Doubs sous l'accusation de viols en récidive. 3.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, venant aux droits de l’OPHLM de [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thierry DOUËB

2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X ou à son conseil de la main courante informatique d'intervention du compte rendu de sortie de secours établis par le SDIS du Doubs

B A, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 29 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs

B..., directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs indiquait que "la société Rhône-Poulenc est consciente d'avoir le devoir

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs

Au titre de la condamnation à huit ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire prononcée, le 12 novembre 2010, par la cour d'assises du Doubs, pour des faits de viol, il n'a bénéficié ni

métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes, 27 de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, microtechniques et connexes du département du Doubs

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Jean-Claude TISSIÉ, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026.